transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux

Ville de Laval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22-060
Brève description: transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243498626 📞
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215699
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.montants maximum annuels :- lot 1 : 200 000,00 euro(s) HT- lot 2 : 30 000,00 euro(s) HT- lot 3 : 30 000,00 euro(s) HT- lot 4 : 30 000,00 euro(s) HtDurée du contrat - délai d'exécution : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord- cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 octobre 2022. Il sera reconductible tacitement par trois fois, pour une durée maximale de 4 ans.Les prestations devront être exécutées dans un délai maximum de 24 heures à compter de la demande.critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :1- prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif, pondération 40 points2- valeur technique au regard du mémoire technique : pondération 60 points

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de l'entretien de la voirie, des autres services
Numéro du lot: 01
Brève description:

transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de l'entretien de la voirie, des autres services

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera reconductible tacitement par trois fois, pour une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description:

transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 03
Brève description:

transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts

Intitulé du lot: transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux
Numéro du lot: 04
Brève description:

transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique,
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2022/S 080-215699 (2022-04-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679380
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215699
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: sas seche eco industries
Adresse postale: les hetres - cs20020
Commune postale: Changé Cedex 9
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sas sede environnement
Adresse postale: agence Pays de Loire - deux Sèvres : 195 rue Blaise Pascal
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44153
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: triadis services
Adresse postale: zi La Haie des Cognets - 11 Avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 236-679380 (2022-12-02)

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