transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux

Ville de Laval

transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Commune postale: Laval
Code postal: 53013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique,
Téléphone: +33 0243498626 📞
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.laval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux 22-060”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de l'entretien de la voirie, des autres services”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de l'entretien de la voirie, des autres services”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera reconductible tacitement par trois fois, pour une durée maximale de 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 080-215699 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215699

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022M060L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de l'entretien de la voirie, des autres services”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas seche eco industries
Adresse postale: les hetres - cs20020
Commune postale: Changé Cedex 9
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022M060L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts”
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sede environnement
Adresse postale: agence Pays de Loire - deux Sèvres : 195 rue Blaise Pascal
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022M060L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022M060L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Adresse postale: zi La Haie des Cognets - 11 Avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 236-679380 (2022-12-02)