Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux
22-060”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de l'entretien de la voirie, des autres services” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de l'entretien de la voirie, des autres services” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera reconductible tacitement par trois fois, pour une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
09:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.montants maximum annuels :- lot 1 : 200 000,00 euro(s) HT- lot 2 : 30 000,00 euro(s) HT- lot 3 : 30 000,00 euro(s) HT- lot 4 : 30 000,00 euro(s) HtDurée du contrat - délai d'exécution : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord- cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 octobre 2022. Il sera reconductible tacitement par trois fois, pour une durée maximale de 4 ans.Les prestations devront être exécutées dans un délai maximum de 24 heures à compter de la demande.critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :1- prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif, pondération 40 points2- valeur technique au regard du mémoire technique : pondération 60 points
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2022/S 080-215699 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M060L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de l'entretien de la voirie, des autres services”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas seche eco industries
Adresse postale: les hetres - cs20020
Commune postale: Changé Cedex 9
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M060L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts” Nom et adresse du contractant
Nom: sas sede environnement
Adresse postale: agence Pays de Loire - deux Sèvres : 195 rue Blaise Pascal
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022M060L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022M060L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Adresse postale: zi La Haie des Cognets - 11 Avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 236-679380 (2022-12-02)