transport En Commun De Personnes En Car Avec Conducteur

Commune de brie comte Robert

la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant l'achat de prestations de transport en car pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signé la convention de groupement afférant à la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• losay voyages

Qui ?

• Commune de brie comte Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: Pf2202
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de brie comte robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Commune postale: Brie Comte Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160626400 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062556
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'Identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes lescollectivités utilisant une plateforme AWS

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: trajets Réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

les transports collectifs à assurer dans le cadre du lot no1 sont à caractère régulier et rassemblent les rotations à assurer en continu suivant un circuit à réaliser dans une aire de 10 km à partir de l'adresse de domiciliation du pouvoir adjudicateur.communauté de Communes de l'orée de la BrieMontant Minimum annuel0 euro(s) Montant Maximum annuel55 000 euro(s) Brie Comte RobertMontant Minimum annuel5 000 euro(s) Montant Maximum annuel50 000 euro(s) Ccas Brie Comte RobertMontant Minimum annuel0 euro(s) Montant Maximum annuel50 000 euro(s)

Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord cadre est à compter du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022, il sera ensuite renouvelable par période maximum d'un an. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction

Intitulé du lot: trajets ponctuels
Numéro du lot: 2
Brève description:

les transports collectifs à assurer sont à caractère ponctuel et rassemblent des prestations de transferts et de mises à disposition.Communauté de Communes de l'orée de la BrieMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 55 000 euro(s) Brie Comte RobertMontant Minimum 40 000 euro(s) Montant Maximum 160 000 euro(s) Ccas Brie Comte RobertMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 160 000 euro(s) Chevry-CossignyMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 15 000 euro(s) ServonMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 25 000 euro(s) Ccas ServonMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 4 000 euro(s) Varennes JarcyMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 25 000 euro(s) Ccas Varennes JarcyMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 4 000 euro(s) Caisse des écoles de Varennes JarcyMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 10 000 euro(s) Les montants indiqués sont annuels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Assurance de la flotte automobile

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770053300011
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brie Comte Robert
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 160626410 📞
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 025-062556 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 452 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549889
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062556
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les marchés ont été attribués par le représentant du pouvoir adjudicateur le 17 mars 2022, signés le 15 février 2022 et notifiés le 30 mars 2022.Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des Moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: losay Voyages
Adresse postale: 24, rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
1 832 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 194-549889 (2022-10-04)

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