transport En Commun De Personnes En Car Avec Conducteur

Commune de brie comte Robert

la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant l'achat de prestations de transport en car pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signé la convention de groupement afférant à la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
2022-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de brie comte robert
Numéro d'enregistrement national: 21770053300011
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160626400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Brie Comte Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie Comte Robert
Téléphone: +33 160626410 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport En Commun De Personnes En Car Avec Conducteur Pf2202
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant l'achat de prestations de transport en car pour le compte de l'ensemble des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: trajets Réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“les transports collectifs à assurer dans le cadre du lot no1 sont à caractère régulier et rassemblent les rotations à assurer en continu suivant un circuit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord cadre est à compter du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022, il sera ensuite renouvelable par période maximum d'un an. Il est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: trajets ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les transports collectifs à assurer sont à caractère ponctuel et rassemblent des prestations de transferts et de mises à disposition.Communauté de Communes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-062556 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 452 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062556

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Pf2202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: trajets Réguliers
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: losay Voyages
Adresse postale: 24, rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: trajets ponctuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 832 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés ont été attribués par le représentant du pouvoir adjudicateur le 17 mars 2022, signés le 15 février 2022 et notifiés le 30 mars 2022.Les marchés...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-549889 (2022-10-04)