la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant l'achat de prestations de transport en car pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signé la convention de groupement afférant à la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Brie Comte Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie Comte Robert
Téléphone: +33 160626410📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport En Commun De Personnes En Car Avec Conducteur
Pf2202
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant l'achat de prestations de transport en car pour le compte de l'ensemble des...”
Brève description
la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre concernant l'achat de prestations de transport en car pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics visés en page de garde, ayant signé la convention de groupement afférant à la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trajets Réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“les transports collectifs à assurer dans le cadre du lot no1 sont à caractère régulier et rassemblent les rotations à assurer en continu suivant un circuit...”
Description du marché
les transports collectifs à assurer dans le cadre du lot no1 sont à caractère régulier et rassemblent les rotations à assurer en continu suivant un circuit à réaliser dans une aire de 10 km à partir de l'adresse de domiciliation du pouvoir adjudicateur.communauté de Communes de l'orée de la BrieMontant Minimum annuel0 euro(s) Montant Maximum annuel55 000 euro(s) Brie Comte RobertMontant Minimum annuel5 000 euro(s) Montant Maximum annuel50 000 euro(s) Ccas Brie Comte RobertMontant Minimum annuel0 euro(s) Montant Maximum annuel50 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord cadre est à compter du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022, il sera ensuite renouvelable par période maximum d'un an. Il est...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord cadre est à compter du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022, il sera ensuite renouvelable par période maximum d'un an. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trajets ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les transports collectifs à assurer sont à caractère ponctuel et rassemblent des prestations de transferts et de mises à disposition.Communauté de Communes...”
Description du marché
les transports collectifs à assurer sont à caractère ponctuel et rassemblent des prestations de transferts et de mises à disposition.Communauté de Communes de l'orée de la BrieMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 55 000 euro(s) Brie Comte RobertMontant Minimum 40 000 euro(s) Montant Maximum 160 000 euro(s) Ccas Brie Comte RobertMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 160 000 euro(s) Chevry-CossignyMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 15 000 euro(s) ServonMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 25 000 euro(s) Ccas ServonMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 4 000 euro(s) Varennes JarcyMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 25 000 euro(s) Ccas Varennes JarcyMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 4 000 euro(s) Caisse des écoles de Varennes JarcyMontant Minimum 0 euro(s) Montant Maximum 10 000 euro(s) Les montants indiqués sont annuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Assurance de la flotte automobile
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'Identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes lescollectivités utilisant une plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 025-062556 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 452 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pf2202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: trajets Réguliers
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: losay Voyages
Adresse postale: 24, rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: trajets ponctuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 832 000 💰
“les marchés ont été attribués par le représentant du pouvoir adjudicateur le 17 mars 2022, signés le 15 février 2022 et notifiés le 30 mars 2022.Les marchés...”
les marchés ont été attribués par le représentant du pouvoir adjudicateur le 17 mars 2022, signés le 15 février 2022 et notifiés le 30 mars 2022.Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des Moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires
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Source: OJS 2022/S 194-549889 (2022-10-04)