transport des ordures ménagères résiduelles (Omr) depuis le centre de transfert de Romainville vers les centres désignés par le SYCTOM
Syctom
transport des OMR depuis le centre de transfert de Romainville vers les centres désignés par le SYCTOM. Il s'agit d'un marché à prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Syctom
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-29 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 22008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Régnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816432&orgAcronyme=d8e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423822
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
information relative à l'ouverture des plis purement indicative
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le détail figure dans le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 14 012 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché prévoit une tranche ferme et 3 tranches optionnelles de 6 mois chacune
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation capacité de transport de déchets non dangereux
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: information relative à l'ouverture des plis purement indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816432&orgAcronyme=d8e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423822 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 22008
Brève description:
transport des OMR depuis le centre de transfert de Romainville vers les centres désignés par le SYCTOM. Il s'agit d'un marché à prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Régnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816432&orgAcronyme=d8e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423822
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
information relative à l'ouverture des plis purement indicative
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le détail figure dans le CCTP
Valeur estimée hors TVA: 14 012 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché prévoit une tranche ferme et 3 tranches optionnelles de 6 mois chacune
Description des options:
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat (article 1.11.1 du Ccap) dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents produits par les candidats seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en Euro.Si les réponses à la consultation sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-dessous. Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joints en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
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-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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- Une liste des principales livraisons (références) effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: information relative à l'ouverture des plis purement indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816432&orgAcronyme=d8e 🌏
Référence
Informations complémentaires
le démarrage prévisionnel du marché est le 1er mars 2023.le marché prévoit une visite obligatoire. Le détail figure dans le Rc.Critères d'analyse des offres (suite) : 1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 60%) apprécié à partir du Dqe.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 30 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les éléments suivants : Capacité à assurer la continuité de service en temps normal (y compris les variabilités intrinsèques de la prestation) et en mode dégradé (grèves ou absences de personnel, incidents d'exploitation, difficultés de circulation...). Description des moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité, pour la réalisation du marché.3/ Valeur environnementale (coefficient de pondération 10%) suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Moyens matériels mis en place pour la réduction de l'impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (énergie utilisée, norme anti-pollution, nuisances sonores...) : 5 % ; - sous-Critère 2 : Dispositions organisationnelles prises pour la réduction de l'impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (distances d'approche, formation des conducteurs...) : 5%
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423822 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 288 419 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013668
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423822
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: mauffrey Paris Nord
Adresse postale: rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://mauffrey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 288 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 006-013668 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 288 419 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013668
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423822
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toutedemande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr.2 Le montant de 12 288 419 euro(s) HT correspond au montant du DQE, non contractuel
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: mauffrey Paris Nord
Adresse postale: rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://mauffrey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 288 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 006-013668 (2023-01-04)
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