transport des ordures ménagères (Omr) et des emballages ménagers
sud retz atlantiquz
transport des ordures ménagères résiduelles collectées en porte àporte sur le territoire de la Communauté de Communes Sud RetzAtlantique, du quai de transfert de Machecoul Saint Même vers le TmbEco-Centre d'arthon en Retz (44) ou l'unité de valorisation énergétiquearc-en-ciel 2034 à Couëron (44), en fonction des périodes de l'année ;Transport sur demande de la collectivité des emballages ménagerscollectés en porte à porte sur le territoire de la Communauté decommunes Sud Retz Atlantique, du quai de transfert de MachecoulSaint Même vers le centre de tri de TRIVALIS à La Ferrière (85) ;Gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-23 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sud retz atlantiquz
Adresse postale: zia de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Contact
Adresse Internet: https://www.sud-retz-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: direnvironnement@ccsudretzatlantique.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160930
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Situation économique et financière: voir rc
Capacité technique et professionnelle: voir rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: communaute de communes sud retz atlantique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007154600020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 061-160930 (2022-03-23)