transport des emballages en mélange
Auray Quiberon Terre Atlantique
le présent marché porte sur le transport des emballages légers en mélange.
ce marché est composé d'un lot unique, portant sur les prestations suivantes : mise à disposition de bennes et/ou de semi-remorques de type Fma® et transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri du SYSEM, situé ZA du Prat à Vannes
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-29 | Avis de marché |
| 2022-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AQTA_FORM_2022_18
Brève description:
“le présent marché porte sur le transport des emballages légers en mélange. ce marché est composé d'un lot unique, portant sur les prestations suivantes :...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541255
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“représentants du pouvoir adjudicateur”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur le transport des emballages légers en mélange.”
“ce marché est composé d'un lot unique, portant sur les prestations suivantes : mise à disposition de bennes et/ou de semi-remorques de type Fma® et...”
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Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché ne pourra pas être reconduit.”
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“Les quantités estimées sur la durée du marché sont les suivantes :”
“- emballages : 12 500 tonnes.”
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre Plouharnel et Vannes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)”
“en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des...”
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“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
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“Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé...”
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“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;”
“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
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“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“pas de niveau minimum exigé”
Capacité technique et professionnelle:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
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“- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
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“- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le Titulaire est tenu de justifier auprès de la Communauté de communes qu'il a satisfait à l'obligation réglementaire prévues aux articles R.541-49 et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires:
“représentants du pouvoir adjudicateur”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2nd semestre 2025”
“marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
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“Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à...”
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“Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du...”
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“Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque...”
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“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.”
“Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros”
“Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.”
“Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.”
“Forme imposée pour l'attribution :”
“Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.”
“Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.”
“En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour...”
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“Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du Règlement particulier de consultation).”
“Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 31 octobre 2022. Une visite des sites facultative...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-541255 (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AQTA_FORM_2022_18
Brève description:
“le présent marché porte sur le transport des emballages légers en mélange. ce marché est composé d'un lot unique, portant sur les prestations suivantes :...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541255
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“représentants du pouvoir adjudicateur”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur le transport des emballages légers en mélange.”
“ce marché est composé d'un lot unique, portant sur les prestations suivantes : mise à disposition de bennes et/ou de semi-remorques de type Fma® et...”
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché ne pourra pas être reconduit.”
“Les quantités estimées sur la durée du marché sont les suivantes :”
Afficher plus (1)
“- emballages : 12 500 tonnes.”
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre Plouharnel et Vannes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)”
Afficher plus (5)
“en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des...”
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
“Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé...”
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;”
“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Afficher plus (1)
“Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa...”
“pas de niveau minimum exigé”
Capacité technique et professionnelle:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
“- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Afficher plus (1)
“- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Conditions d'exécution du contrat:
“le Titulaire est tenu de justifier auprès de la Communauté de communes qu'il a satisfait à l'obligation réglementaire prévues aux articles R.541-49 et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires:
“représentants du pouvoir adjudicateur”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2nd semestre 2025”
“marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
“Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à...”
Afficher plus (15)
“Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du...”
“Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque...”
“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.”
“Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros”
“Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.”
“Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.”
“Forme imposée pour l'attribution :”
“Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.”
“Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.”
“En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour...”
“Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du Règlement particulier de consultation).”
“Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 31 octobre 2022. Une visite des sites facultative...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-541255 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur le transport des emballages légers en mélange. Ce marché est composé d'un lot unique, portant sur les prestations suivantes :...”
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Valeur totale du marché: 733 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712335
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541255
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2023. Le marché ne pourra pas être reconduit. Les quantités estimées sur la durée du...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute - tSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 733 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
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Source: OJS 2022/S 246-712335 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur le transport des emballages légers en mélange. Ce marché est composé d'un lot unique, portant sur les prestations suivantes :...”
Valeur totale du marché: 733 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712335
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541255
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2023. Le marché ne pourra pas être reconduit. Les quantités estimées sur la durée du...”
Informations complémentaires:
“marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute - tSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 733 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Source: OJS 2022/S 246-712335 (2022-12-16)
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