transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la communauté d'agglomération vers les équipements hébergeants des activités communautaires (sportives et/ou culturelles)
Vitré Communauté
transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté d'agglomération vers les équipements hébergeant des activités communautaires (sportives et/ou culturelles)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-05 | Avis de marché |
| 2022-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22VC009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247964
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de Vitré Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de Vitré Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: transport des élèves d'établissements scolaires vers les équipements culturels
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers la base de loisirs
Numéro du lot: 9
Brève description: transport des élèves d'établissements scolaires vers la base de loisirs
Description des options: au sens droit communautaire : reconduction du marché
Intitulé du lot: transport des élèves de la classe CHAM vers le centre culturel de Vitré
Numéro du lot: 10
Brève description: transport des élèves de la classe CHAM vers le centre culturel de Vitré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-247964 (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22VC009
Brève description:
transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la Communauté d'agglomération vers les équipements hébergeant des activités communautaires (sportives et/ou culturelles)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: https://www.vitrecommunaute.org/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247964
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de Vitré Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de Vitré Est
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
la période initiale est conclue pour une année scolaire.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'une année scolaire.
Description des options: au sens du droit communautaire : reconduction du marché
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de Vitré Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de Vitré Ouest
Description des renouvellements:
La période initiale est conclue pour une année scolaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'une année scolaire.
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur Etrelles Argentré
Numéro du lot: 3
Brève description:
transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur Etrelles Argentré
Description des renouvellements:
la période initiale est conclue pour une année scolaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'une année scolaire.
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de Vitré ville
Numéro du lot: 4
Brève description:
transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de Vitré ville
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur Châteaubourg
Numéro du lot: 5
Brève description:
transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur Châteaubourg
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur d'argentré
Numéro du lot: 6
Brève description:
transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur d'argentré
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de La Guerche
Numéro du lot: 7
Brève description:
transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines - secteur de La Guerche
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers les équipements culturels
Numéro du lot: 8
Brève description: transport des élèves d'établissements scolaires vers les équipements culturels
Intitulé du lot: transport des élèves d'établissements scolaires vers la base de loisirs
Numéro du lot: 9
Brève description: transport des élèves d'établissements scolaires vers la base de loisirs
Description des options: au sens droit communautaire : reconduction du marché
Intitulé du lot: transport des élèves de la classe CHAM vers le centre culturel de Vitré
Numéro du lot: 10
Brève description: transport des élèves de la classe CHAM vers le centre culturel de Vitré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner (lettre de candidature Dc1 sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de
désignation du mandataire le cas échéant) - copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en
équivalence et Copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-247964 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386297
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247964
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: reconduction au sens du droit communautaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: rgo Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 699 200 788 00031
Adresse postale: 2 Bis Avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 69920078800031
Nom: keolis Armor
Numéro d'enregistrement national: 32184022500015
Adresse postale: 26 Rue du Bignon - zI Chantepie
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35135
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2022/S 135-386297 (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la communauté d'agglomération vers les équipements hébergeant des activités communautaires (sportives et/ou culturelles)
Valeur totale du marché: 566 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386297
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247964
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: reconduction au sens du droit communautaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: rgo Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 699 200 788 00031
Adresse postale: 2 Bis Avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 69920078800031
Nom: keolis Armor
Numéro d'enregistrement national: 32184022500015
Adresse postale: 26 Rue du Bignon - zI Chantepie
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35135
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2022/S 135-386297 (2022-07-12)
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