transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Numéro de référence: 22182
Brève description: transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290947195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166895&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166895&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538266
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

délai d'exécution : le délai d'exécution est fixé en fonction du délai d'intervention indiqué au mémoire technique.Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2023.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de la consultation.une visite sur site est conseillée conformément aux dispositions de l'article 5.7 du règlement de la consultation.l'exécution des prestations s'effectue sur demande du responsable de site de Groix. Les modalités de programmation du transport des déchets sont détaillées au CCTP, en fonction de leur nature.le délai de paiement est de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée prévisionnelle initiale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois. Il pourra être reconduit pour une durée d'un (1) an, par décision expresse, 2 mois avant son échéance, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DUME ou Dc1) ;- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique ;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire ;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique ;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années conformément aux stipulations du règlement de la consultation ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer.lors de l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166895&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-538266 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014228
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538266
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

- Date de signature du marché public : 26/12/2022- date de notification du marché public : 27/12/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.Le marché a été attribué à l'entreprise suivante : grandjouan saco - 44205 Nantes, pour un montant minimum de 984 000 euros HT et un montant maximum de 2 300 000 euros HT pour 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute - tSA 70505
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 006-014228 (2023-01-04)

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