Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
22182”
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description: transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée prévisionnelle initiale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois. Il pourra être reconduit pour une durée d'un (1) an, par décision expresse, 2 mois...”
Description des renouvellements
la durée prévisionnelle initiale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois. Il pourra être reconduit pour une durée d'un (1) an, par décision expresse, 2 mois avant son échéance, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (DUME ou Dc1) ;- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique ;- copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (DUME ou Dc1) ;- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique ;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire ;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique ;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années conformément aux stipulations du règlement de la consultation ; - une...”
Conditions d'exécution du contrat
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années conformément aux stipulations du règlement de la consultation ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer.lors de l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
09:00 📅
“délai d'exécution : le délai d'exécution est fixé en fonction du délai d'intervention indiqué au mémoire technique.Date prévisionnelle de début des...”
délai d'exécution : le délai d'exécution est fixé en fonction du délai d'intervention indiqué au mémoire technique.Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2023.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de la consultation.une visite sur site est conseillée conformément aux dispositions de l'article 5.7 du règlement de la consultation.l'exécution des prestations s'effectue sur demande du responsable de site de Groix. Les modalités de programmation du transport des déchets sont détaillées au CCTP, en fonction de leur nature.le délai de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffre.tarennes@juradm.fre📧
Source: OJS 2022/S 190-538266 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 984000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2300000
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22182
Titre: transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute - tSA 70505
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 984000
Offre la plus élevée: 2300000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“- Date de signature du marché public : 26/12/2022- date de notification du marché public : 27/12/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de...”
- Date de signature du marché public : 26/12/2022- date de notification du marché public : 27/12/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.Le marché a été attribué à l'entreprise suivante : grandjouan saco - 44205 Nantes, pour un montant minimum de 984 000 euros HT et un montant maximum de 2 300 000 euros HT pour 4 ans
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Source: OJS 2023/S 006-014228 (2023-01-04)