Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
22175”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description: transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de transfert de Kerbus et station d'épuration de l'ïle de Groix
Description du marché: transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée prévisionnelle initiale du marché est fixée à 36 mois. Le marché pourra être reconduit pour une durée d'un (1) an, par décision expresse, 2 mois...”
Description des renouvellements
la durée prévisionnelle initiale du marché est fixée à 36 mois. Le marché pourra être reconduit pour une durée d'un (1) an, par décision expresse, 2 mois avant l'échéance du marché, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer.Lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique Maison de l'agglomération
“les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de la consultation.Une visite sur site est conseillée conformément aux...”
les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de la consultation.Une visite sur site est conseillée conformément aux dispositions de l'article 5.7 du règlement de la consultation.L'exécution des prestations s'effectue sur demande du responsable de site, à Groix. Les modalités de programmation du transport des déchets sont détaillées au CCTP, en fonction de leur nature.Le délai de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffre.tarennes@juradm.fre📧
Source: OJS 2022/S 181-512539 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512539
Attribution du marché
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Titre: transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la redéfinition du besoin et en particulier le montage contractuel”
Source: OJS 2022/S 190-538772 (2022-09-28)