transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus "Propres" avec conducteur

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet le transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus propres avec conducteur. Il s'agit d'un marché de service de transport intersites de personnels des ministères sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: BPM046850
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jeanne.dellon@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145032&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734299
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de UN mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Île de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

la partie IV - c 1b) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Description technique du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Organisation et gestion des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Délais d'intervention et de remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Présentation du circuit principal et des trois circuits de remplacement
CRITERE 3 : Solutions et moyens mis en place pour la géolocalisation/comptage/rapport d'activité
CRITERE 4 : Performance environnementale
Sous-critère 1: Eco conduite
Sous-critère 2 : Valorisation environnementale du véhicule et/ou pièces détachées
Critère de coût (nom): CRITERE 1 : prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Le prix sur la base de la DPGF
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Le prix sur la base du BPU
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches-publics.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 252-734299 (2022-12-27)

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