le présent marché a pour objet le transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus propres avec conducteur. Il s'agit d'un marché de service de transport intersites de personnels des ministères sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus "Propres" avec conducteur
BPM046850”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus propres avec conducteur. Il s'agit d'un marché de service...”
Brève description
le présent marché a pour objet le transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus propres avec conducteur. Il s'agit d'un marché de service de transport intersites de personnels des ministères sociaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Île de France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus propres avec conducteur. Il s'agit d'un marché de service...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le transport de personnes intersites au moyen de location d'autobus propres avec conducteur. Il s'agit d'un marché de service de transport intersites de personnels des ministères sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Description technique du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Organisation et gestion des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Délais d'intervention et de remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Présentation du circuit principal et des trois circuits de remplacement”
Critère de qualité (nom):
“CRITERE 3 : Solutions et moyens mis en place pour la géolocalisation/comptage/rapport d'activité”
Critère de qualité (nom): CRITERE 4 : Performance environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Eco conduite
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Valorisation environnementale du véhicule et/ou pièces détachées”
Critère de coût (nom): CRITERE 1 : prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Le prix sur la base de la DPGF
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Le prix sur la base du BPU
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de UN mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique "...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la partie IV - c 1b) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la partie IV - c 1b) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 252-734299 (2022-12-27)