Transport de fret entre la France Métropolitaine et les Outre-Mers

Groupe France Télévisions

Transport de fret par voie aérienne et maritime entre la France Métropolitaine et les sites ultramarins de FTV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setcargo International

Qui ?

• Groupe France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: DAHP_AC122-091
Brève description:

Transport de fret par voie aérienne et maritime entre la France Métropolitaine et les sites ultramarins de FTV

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: joanna.leblanche@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6530&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723859
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de fret aérien et maritime entre la France Métropolitaine et les Outre-Mer

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 12 mois à l'issue de la période ferme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Commissionnaire agrée en douane (agent de douane) et commissionnaire de transport (transitaire)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Chiffre d'affaires moyens des trois dernières années sur le secteur du fret entre la France Métropolitaine et les Outre-Mer Français: 50%Qualité des références clients sur le secteur du fret entre la France et les Outre-Mer français : 50%:-30% : nombre de déclaration douanières -20%: tonnage des expéditions vers ces destinations

Heure limite de réception des offres: 00:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffer du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 248-723859 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324589
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-723859
Numéro JO-S: 103

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour assurer une organisation et des délais de traitement optimisés de chaque étape des prestations par fret aérien et maritime
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés spécifiquement à FTV qui seront mis en oeuvre pour assurer la prestation (interlocuteurs, formalités douanières, outil de reporting, de suivi et de tracking quiseront partagés avec FTV)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Niveau de qualité de l'implantation locale de chacun des 9 DTOM
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: Setcargo international
Adresse postale: 7 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.setcargo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 17 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 103-324589 (2023-05-26)

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