Transport de fret entre la France Métropolitaine et les Outre-Mers

Avis de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joanna.leblanche@francetv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
Communication
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6530&orgAcronyme=u6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de fret entre la France Métropolitaine et les Outre-Mers DAHP_AC122-091”
Produits/services: Services de transport aérien 📦
Brève description:
“Transport de fret par voie aérienne et maritime entre la France Métropolitaine et les sites ultramarins de FTV”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Transport de fret aérien et maritime entre la France Métropolitaine et les Outre-Mer”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 12 mois à l'issue de la période ferme
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Chiffre d'affaires moyens des trois dernières années sur le secteur du fret entre la France Métropolitaine et les Outre-Mer Français: 50%Qualité des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années....”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Commissionnaire agrée en douane (agent de douane) et commissionnaire de transport (transitaire)”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27 00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffer du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-723859 (2022-12-19)