transport en France (exceptionnellement en Outre-Mer et à l'étranger) de colis, pièces détachées, matériels divers et transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destiné à la sélection des pilotes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de colis, de pièces détachées et matériels pour le compte de l'enac
22S0011”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“transport en France (exceptionnellement en Outre-Mer et à l'étranger) de colis, pièces détachées, matériels divers et transport à l'international de caisses...”
Brève description
transport en France (exceptionnellement en Outre-Mer et à l'étranger) de colis, pièces détachées, matériels divers et transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destiné à la sélection des pilotes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Transport en France et en Union Européenne de colis, pièces détachées et matériels divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“transport en France et en Union Européenne de colis, pièces détachées et matériels divers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 1 an. Il est reconduit de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destiné à la sélection des pilotes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destiné à la sélection des pilotes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 079-212569 (2022-04-19)