transport collectif de voyageurs : réseau de transport urbain régulier et à la demande, système de transport périurbain à la demande
communaute d agglomeration tulle agglo
le présent marché est un marché de service passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert. Il porte sur l'exécution de services de transport collectif de voyageurs. Il se compose de 2 lots : lot 1 Réseau de transport urbain régulier et à la demande, et lot 2 Système de transport périurbain à la demande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-27 | Avis de marché |
| 2022-12-14 | Informations complémentaires |
| 2023-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: C2022-47/FCS/AGGLO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration tulle agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: https://www.tulleagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555207500 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603203
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réseau de transport urbain régulier et à la demande
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: système de transport périurbain à la demande
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Tulle agglo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière: se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: tulle
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud, CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 210-603203 (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: C2022-47/FCS/AGGLO
Brève description:
le présent marché est un marché de service passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert. Il porte sur l'exécution de services de transport collectif de voyageurs. Il se compose de 2 lots : lot 1 Réseau de transport urbain régulier et à la demande, et lot 2 Système de transport périurbain à la demande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration tulle agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: https://www.tulleagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555207500 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603203
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
il est prévu deux variantes exigées comme suit : variante exigée 1 solutions alternatives, variante exigée 2 transition écologique, dont les caractéristiques sont précisées dans les pièces de la consultation.
Pour le Lot 1, conformément à Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: réseau de transport urbain régulier et à la demande
Numéro du lot: 1
Brève description:
exécution de services de transport collectif de voyageurs sur le réseau de transport urbain régulier et à la demande
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
il est prévu deux variantes exigées comme suit : variante exigée 1 solutions alternatives, variante exigée 2 transition écologique, dont les caractéristiques sont précisées dans les pièces de la consultation.
Pour le Lot 1, conformément à Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Numéro du lot: 2
Brève description:
exécution de services de transport collectif de voyageurs : système de transport périurbain à la demande
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Tulle agglo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière: se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée de cet accord-cadre est justifiée par la nécessité d'amortissement des véhicules
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de cet accord-cadre est justifiée par la nécessité d'amortissement des véhicules
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: tulle
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud, CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 210-603203 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703758
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603203
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2022/S 244-703758 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport collectif de voyageurs : réseau de transport urbain régulier et à la demande, système de transport périurbain à la demande
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703758
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603203
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2022/S 244-703758 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287331
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 50/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: cfta centre ouest
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: cheze et fils - cheze voyages
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 093-287331 (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport collectif de voyageurs : réseau de transport urbain régulier et Système de transport périurbain à la demande
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287331
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de service de transport collectif de voyageurs sur le réseau urbain régulier et à la demande
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 50/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: cfta centre ouest
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: cheze et fils - cheze voyages
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 093-287331 (2023-05-10)
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