le présent marché est un marché de service passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert. Il porte sur l'exécution de services de transport collectif de voyageurs. Il se compose de 2 lots : lot 1 Réseau de transport urbain régulier et à la demande, et lot 2 Système de transport périurbain à la demande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectif de voyageurs : réseau de transport urbain régulier et à la demande, système de transport périurbain à la demande
C2022-47/FCS/AGGLO”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de service passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert. Il porte sur l'exécution de services de transport collectif de...”
Brève description
le présent marché est un marché de service passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert. Il porte sur l'exécution de services de transport collectif de voyageurs. Il se compose de 2 lots : lot 1 Réseau de transport urbain régulier et à la demande, et lot 2 Système de transport périurbain à la demande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau de transport urbain régulier et à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Tulle agglo
Description du marché:
“exécution de services de transport collectif de voyageurs sur le réseau de transport urbain régulier et à la demande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il est prévu deux variantes exigées comme suit : variante exigée 1 solutions alternatives, variante exigée 2 transition écologique, dont les...”
Informations complémentaires
il est prévu deux variantes exigées comme suit : variante exigée 1 solutions alternatives, variante exigée 2 transition écologique, dont les caractéristiques sont précisées dans les pièces de la consultation.
Pour le Lot 1, conformément à Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de transport périurbain à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de services de transport collectif de voyageurs : système de transport périurbain à la demande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de cet accord-cadre est justifiée par la nécessité d'amortissement des véhicules” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tulle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud, CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 210-603203 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport collectif de voyageurs : réseau de transport urbain régulier et à la demande, système de transport périurbain à la demande”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-603203
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 22 décembre 2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 05 janvier 2023 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 22 décembre 2022 à 12:05
Nouvelle valeur
Texte: 05 janvier 2023 à 12:05
Source: OJS 2022/S 244-703758 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport collectif de voyageurs : réseau de transport urbain régulier et Système de transport périurbain à la demande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“exécution de service de transport collectif de voyageurs sur le réseau urbain régulier et à la demande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 50/100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-47A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réseau de transport urbain régulier et à la demande
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cfta centre ouest
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-47B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: système de transport périurbain à la demande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cheze et fils - cheze voyages
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 093-287331 (2023-05-10)