transport collectif de personnes pour la Ville d'olivet

Ville d'Olivet

prestationsno 1 : transport récurrent des élèves sur Olivet durant le temps scolaire et pour les sorties pédagogiques ordinaires (à titre indicatif, sorties d'une durée de 2 à 3 heures) ;no 2: transport des élèves pour les sorties pédagogiques exceptionnelles (à titre indicatif, sorties d'une demi-journée ou d'une journée) ;no 3: transport ponctuel de personnes à la demande des services municipaux ;no 4: transport des enfants en navette pour les centres de loisirs pendant les vacances et les mercredis;no 5: transport des enfants en car pour les sorties pédagogiques ordinaires des centres de loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis (à titre indicatif, sorties d'une durée de 2 à 3 heures);no 6: transport des enfants en car pour les sorties pédagogiques exceptionnelles des centres de loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis (à titre indicatif, sorties d'une demi-journée ou d'une journée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa Cars Dunois

Qui ?

• Ville d'Olivet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'olivet
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle, Cs 20129
Code postal: 45161
Commune postale: Olivet
Contact
Adresse Internet: http://www.olivet.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@olivet.fr 📧
Téléphone: +33 238698390 📞
Fax: +33 238698378 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380164
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est valable du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il est reconductible de façon tacite, 3 fois pour une période de 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- K-Bis de moins de 1 an, Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (ou Noti 2), attestation d'assurance en cours de validité, Rib- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: mairie d'olivet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450232000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 133-380164 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618158
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380164
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

date de signature : 21 octobre 2022.Montant maximum par période : 185 000 euro(s) Ht soit 740 000 euro(s) Ht sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom: sa Cars Dunois
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 215-618158 (2022-11-03)

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