Avis de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport aérien pour la réalisation de survols dans le Golfe du Lion (campagne de comptage)
22/1000137”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport aérien pour la réalisation de survols dans le Golfe du Lion (campagne de comptage)”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transport aérien pour la réalisation de survols dans le Golfe du Lion (campagne de comptage)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent appel d’offre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque...”
Description des renouvellements
Le présent appel d’offre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre des reconductions est limité à 3 avec une durée d’un an par période reconduite. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Dcf / feampa
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2022/S 079-212866 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221000137
Titre:
“Transport aérien pour la réalisation de survols dans le Golfe du Lion (campagne de comptage)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation du présent marché...”
Conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure de passation du présent marché sans-suite, pour motif d’intérêt général ; le pouvoir adjudicateur ayant effectué une définition imprécise de son besoin sur certains points.
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Source: OJS 2022/S 117-331121 (2022-06-15)