transport a la demande

Régie des transports poitevins vitalis

l prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus).
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'acheteur.
Les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement : une desserte zonale et une desserte en ligne virtuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-13 Avis de marché
2022-06-10 Avis d'attribution de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: RTPE42S00
Brève description:
l prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus). La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement : une desserte zonale et une desserte en ligne virtuelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitalis-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205569
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus).
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'acheteur.
Les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement : une desserte zonale et une desserte en ligne virtuelle
Valeur totale estimée: 2 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Poitiers Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
secteur Poitiers Nord départ de la Technopôle du Futuroscope ou des communes suivantes : Beaumont-Saint-Cyr-Buxerolles-Chasseneuil-Du-Poitou-Dissay-Jaunay-Marigny-Migné-Auxances-Mignaloux-Beauvoir-Montamisé-Poitiers-Saint-Georges-Lès-Baillargeaux-Vouneuil-Sous-Biard (Nord)
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement , deux (2) fois, par période successive de douze (12) mois
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Poitiers Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
secteur Poitiers Sud au départ des communes suivantes: Biard-Béruges-Croutelle-Fontaine-Le-Comte-Ligugé-Poitiers-Saint-Benoit-Vouneuil-Sous-Biard (Sud)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Chauvigny
Numéro du lot: 3
Brève description:
secteur Chauvigny au départ des communes suivantes : Bignoux-Bonnes-La Chapelle Moulière-La Puye-Lavoux-Liniers-Pouillé-Sainte-Radegonde-Savigny l'evescault-tercé
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Lusignan
Numéro du lot: 4
Brève description:
secteur Lusignan au départ des communes suivantes: Celle l'evescault-cloué-curzay-sur-vonne-jazeneuil-rouillé-saint-sauvant-sanxay
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grand Poitiers Communauté Urbaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
code des transports - arrêté du 2/07/1982 relatif aux transports en commun de personnes et Règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/07 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (Cee) no 1191/69 et (Cee) no1107/70 du Conseil
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du CCP 2019, soit 30 jours.
Conformément à l'article R2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du CCP 2019, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou qualité de sous-traitant.
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En cas de sous-traitance, il est fait application les modalités prévues aux articles R2193-1 à R2193-22 et aux articles L2193-1 à L2193-14 du CCP 2019 ainsi qu'à l'article 3.6 du CCAG-FCS

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-205569 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322850
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-205569
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
04

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports poitevins
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012
Adresse postale: 9 avenue de Northampton CS 80372
Commune postale: Poitiers
Pays: Vienne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 549607979 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 114-322850 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus). La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement : une desserte zonale et une desserte en ligne virtuelle
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 549036993 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-357032
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus).
les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement:
- une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,
- une desserte en ligne virtuelle (Lv) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en oeuvre des moyens de capacité supérieure à 8 passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur Poitiers Nord départ Techno Futuroscope /Communes: Beaumont-St-Cyr-Buxerolles-Chasseneuil-Dissay-Jaunay-Marigny-Migné-Auxances-Mignaloux-Montamisé-Poitiers-St-Georges-Vouneuil (Nord)
secteur Poitiers Sud au départ des communes suivantes : Biard-Béruges-Croutelle-Fontaine-Le-Comte-Ligugé-Poitiers-Saint-Benoit- vouneuil-Sous-Biard (Sud)
secteur Chauvigny au départ des communes suivantes : Bignoux-Bonnes-La Chapelle Moulière-La Puye-Lavoux-Liniers-Pouillé -Sainte-Radegonde-Savigny l'evescault-tercé
secteur Lusignan au départ des communes suivantes : Celle l'evescault-cloué-curzay-sur-vonne-jazeneuil-rouillé-saint-sauvant-sanxay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Valeurt technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: scop titi floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Poiters
Source: OJS 2022/S 125-357032 (2022-06-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne