transport à la demande

Régie des transports poitevins vitalis

cette accord-cadre fait suite aux lots 3 et 4, déclaré infructueux d'une précédente consultation publié le 15/03/2022.
L'Objet de la présente consultation concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés en un mode de fonctionnement d'une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scop Titi Floris SA

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: RTPE47S00
Brève description:

cette accord-cadre fait suite aux lots 3 et 4, déclaré infructueux d'une précédente consultation publié le 15/03/2022. L'Objet de la présente consultation concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés en un mode de fonctionnement d'une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487593
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 3 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Chauvigny" du marché référence Rtpe42s00 publié le 14/04/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette accord-cadre fait suite aux lots 3 et 4, déclaré infructueux d'une précédente consultation publié le 15/03/2022.

L'Objet de la présente consultation concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés en un mode de fonctionnement d'une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Bignoux (F3v1)
Numéro du lot: 1
Brève description: transport à la demande en desserte zonale
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 21 mois fermes à compter du 28 novembre 2022 et de 2 reconductions. La fin de la période ferme est fonction de la fin de l'offre d'eté soit à titre indicatif semaine 35 ou 36 de l'année 2024. La durée des périodes de reconduction sera déterminée en fonction de la mise en place de l'offre d'hiver par l'acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois

Informations complémentaires:

ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 3 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Chauvigny" du marché référence Rtpe42s00 publié le 14/04/2022

Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Bonnes (F3v2)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Communes de La Chapelle Moulière, Liniers et Lavoux (F3v3)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Communes de Pouillé, Tercé et Savigny L'Evescault (F3v4)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Communes de La Puye et Sainte Radegonde (F3v5)
Numéro du lot: 5
Brève description: transport à la demande
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Communes de Cloué et Celle l'evescault (F4v1)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 4 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Lusignan" du marché référence Rtpe42s00 publié le 14/04/2022

Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Communes de Sanxay, Curzay-Sur-Vonne et Jazeneuil (F4v2)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Saint Sauvant (F4v3)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Rouillé (F4v4)
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Commune de Bignoux

secteur Commune de Bonnes

secteur Commune de de La Chapelle Moulière, Liniers et Lavoux

secteur Commune de Pouillé, Tercé et Savigny L'Evescault (F3v4)

secteur Commune de La Puye et Sainte Radegonde

secteur Commune de Cloué et Celle l'evescault

secteur Commune de Sanxay, Curzay-Sur-Vonne et Jazeneuil (F4v2)

secteur Commune de Saint Sauvant

secteur Commune de Rouillé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les entreprises de taxis, Entreprises exerçant à titre accessoire l'activité de transports de personnes: Inscription au registre des transports publics routiers de personnes.

Particuliers ou associations : Dérogation permettant d'exercer une activité limitée à l'usage d'un seul véhicule de moins de 10 places dans le cadre de services réguliers ou à la demande

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: etre habilité à exercer la profession

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: au siège de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;

- le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ;

- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487593 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette accord-cadre fait suite à l'infructuosité des lots 3 et 4, d'une précédente consultation publié le 15/04/2022 sous la référence id dematis 856990. L'Objet de la présente consultation concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés en un mode de fonctionnement d'une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,

Valeur totale du marché: 351 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015385
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487593
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 3 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Chauvigny" du marché référence Rtpe42s00 publié le 15/04/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette accord-cadre fait suite à l'infructuosité des lots 3 et 4, d'une précédente consultation publié le 15/04/2022 sous la référence id dematis 856990.

Informations complémentaires:

ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 3 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Chauvigny" du marché référence Rtpe42s00 publié le 15/04/2022

ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 4 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Lusignan" du marché référence Rtpe42s00 publié le 15/04/2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur TechniquE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: scop titi floris sa
Numéro d'enregistrement national: 487 884 173 00104
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 588 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Valeur totale du marché: 73 797 EUR 💰
90 328 EUR 💰
112 158 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012

Référence
Informations complémentaires

pour les lots de 5 à 9, une seule offre a été déposée. Lors de phase d'attribution, l'attributaire pressenti s'est retiré de la consultation

Source: OJS 2023/S 007-015385 (2023-01-05)

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