cette accord-cadre fait suite aux lots 3 et 4, déclaré infructueux d'une précédente consultation publié le 15/03/2022.
L'Objet de la présente consultation concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés en un mode de fonctionnement d'une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande
RTPE47S00
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“cette accord-cadre fait suite aux lots 3 et 4, déclaré infructueux d'une précédente consultation publié le 15/03/2022.
L'Objet de la présente consultation...”
Brève description
cette accord-cadre fait suite aux lots 3 et 4, déclaré infructueux d'une précédente consultation publié le 15/03/2022.
L'Objet de la présente consultation concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés en un mode de fonctionnement d'une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Bignoux (F3v1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Commune de Bignoux
Description du marché: transport à la demande en desserte zonale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 21 mois fermes à compter du 28 novembre 2022 et de 2 reconductions. La fin de la période ferme est fonction de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 21 mois fermes à compter du 28 novembre 2022 et de 2 reconductions. La fin de la période ferme est fonction de la fin de l'offre d'eté soit à titre indicatif semaine 35 ou 36 de l'année 2024. La durée des périodes de reconduction sera déterminée en fonction de la mise en place de l'offre d'hiver par l'acheteur soit à titre indicatif +/- 12 mois
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Informations complémentaires:
“ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 3 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Chauvigny" du marché référence Rtpe42s00 publié le 14/04/2022”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Bonnes (F3v2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Commune de Bonnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service Tad-Flex'E-Bus Communes de La Chapelle Moulière, Liniers et Lavoux (F3v3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Commune de de La Chapelle Moulière, Liniers et Lavoux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Communes de Pouillé, Tercé et Savigny L'Evescault (F3v4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Commune de Pouillé, Tercé et Savigny L'Evescault (F3v4)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Communes de La Puye et Sainte Radegonde (F3v5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Commune de La Puye et Sainte Radegonde
Description du marché: transport à la demande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Communes de Cloué et Celle l'evescault (F4v1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Commune de Cloué et Celle l'evescault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 4 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Lusignan" du marché référence Rtpe42s00 publié le 14/04/2022”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Communes de Sanxay, Curzay-Sur-Vonne et Jazeneuil (F4v2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Commune de Sanxay, Curzay-Sur-Vonne et Jazeneuil (F4v2)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Saint Sauvant (F4v3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Commune de Saint Sauvant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Rouillé (F4v4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Commune de Rouillé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les entreprises de taxis, Entreprises exerçant à titre accessoire l'activité de transports de personnes: Inscription au registre des transports publics...”
Liste et brève description des conditions
pour les entreprises de taxis, Entreprises exerçant à titre accessoire l'activité de transports de personnes: Inscription au registre des transports publics routiers de personnes.
Particuliers ou associations : Dérogation permettant d'exercer une activité limitée à l'usage d'un seul véhicule de moins de 10 places dans le cadre de services réguliers ou à la demande
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: etre habilité à exercer la profession
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
- le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 172-487593 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette accord-cadre fait suite à l'infructuosité des lots 3 et 4, d'une précédente consultation publié le 15/04/2022 sous la référence id dematis...”
Brève description
cette accord-cadre fait suite à l'infructuosité des lots 3 et 4, d'une précédente consultation publié le 15/04/2022 sous la référence id dematis 856990.
L'Objet de la présente consultation concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés en un mode de fonctionnement d'une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 3 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Chauvigny" du marché référence Rtpe42s00 publié le 15/04/2022” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur TechniquE
Description
Informations complémentaires:
“ce lot fait suite à l'infructuosité du lot 4 "Service Tad-Flex'E-Bus Secteur Lusignan" du marché référence Rtpe42s00 publié le 15/04/2022”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPE47S01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Bignoux (F3v1)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: scop titi floris sa
Numéro d'enregistrement national: 487 884 173 00104
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 588 💰
2️⃣
Numéro de contrat: RTPE47S02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Commune de Bonnes (F3v2)
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 797 💰
3️⃣
Numéro de contrat: RTPE47S03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service Tad-Flex'E-Bus Communes de La Chapelle Moulière, Liniers et Lavoux (F3v3)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 328 💰
4️⃣
Numéro de contrat: RTPE47S04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Communes de Pouillé, Tercé et Savigny L'Evescault (F3v4)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 158 💰
“pour les lots de 5 à 9, une seule offre a été déposée. Lors de phase d'attribution, l'attributaire pressenti s'est retiré de la consultation”
Source: OJS 2023/S 007-015385 (2023-01-05)