l prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus).
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'acheteur.
Les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement : une desserte zonale et une desserte en ligne virtuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport a la demande
RTPE42S00
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus).
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires,...”
Brève description
l prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus).
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'acheteur.
Les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement : une desserte zonale et une desserte en ligne virtuelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Poitiers Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Poitiers Communauté Urbaine
Description du marché:
“secteur Poitiers Nord départ de la Technopôle du Futuroscope ou des communes suivantes :...”
Description du marché
secteur Poitiers Nord départ de la Technopôle du Futuroscope ou des communes suivantes : Beaumont-Saint-Cyr-Buxerolles-Chasseneuil-Du-Poitou-Dissay-Jaunay-Marigny-Migné-Auxances-Mignaloux-Beauvoir-Montamisé-Poitiers-Saint-Georges-Lès-Baillargeaux-Vouneuil-Sous-Biard (Nord)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement , deux (2) fois, par période successive de douze (12) mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Poitiers Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Poitiers Sud au départ des communes suivantes: Biard-Béruges-Croutelle-Fontaine-Le-Comte-Ligugé-Poitiers-Saint-Benoit-Vouneuil-Sous-Biard (Sud)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Chauvigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur Chauvigny au départ des communes suivantes : Bignoux-Bonnes-La Chapelle Moulière-La Puye-Lavoux-Liniers-Pouillé-Sainte-Radegonde-Savigny l'evescault-tercé”
Description du marché
secteur Chauvigny au départ des communes suivantes : Bignoux-Bonnes-La Chapelle Moulière-La Puye-Lavoux-Liniers-Pouillé-Sainte-Radegonde-Savigny l'evescault-tercé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Lusignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur Lusignan au départ des communes suivantes: Celle l'evescault-cloué-curzay-sur-vonne-jazeneuil-rouillé-saint-sauvant-sanxay” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du CCP 2019, soit 30 jours.
Conformément à l'article R2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du CCP 2019, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou qualité de sous-traitant.
En cas de sous-traitance, il est fait application les modalités prévues aux articles R2193-1 à R2193-22 et aux articles L2193-1 à L2193-14 du CCP 2019 ainsi qu'à l'article 3.6 du CCAG-FCS
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“code des transports - arrêté du 2/07/1982 relatif aux transports en commun de personnes et Règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
code des transports - arrêté du 2/07/1982 relatif aux transports en commun de personnes et Règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/07 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (Cee) no 1191/69 et (Cee) no1107/70 du Conseil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-205569 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: regie des transports poitevins
Numéro d'enregistrement national: 45065514700012
Adresse postale: 9 avenue de Northampton CS 80372
Commune postale: Poitiers
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: 04
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-205569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPE42S00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Chauvigny
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Lusignan
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 549607979📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Téléphone: +33 549607979📞
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Source: OJS 2022/S 114-322850 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 549036993📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus).
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires,...”
Brève description
prestations services de Transport à la demande (TAD Flex'E-Bus).
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'acheteur.
Les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement : une desserte zonale et une desserte en ligne virtuelle
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur Poitiers Nord départ Techno Futuroscope /Communes:...”
Site principal ou lieu d'exécution
secteur Poitiers Nord départ Techno Futuroscope /Communes: Beaumont-St-Cyr-Buxerolles-Chasseneuil-Dissay-Jaunay-Marigny-Migné-Auxances-Mignaloux-Montamisé-Poitiers-St-Georges-Vouneuil (Nord)
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Description du marché:
“les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement:
- une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager...”
Description du marché
les services de Transports à la demande sont composés de 2 modes de fonctionnement:
- une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,
- une desserte en ligne virtuelle (Lv) dont la vocation est de compléter l'offre régulière de transport effectuée en autocar et/ou autobus mais dont la fréquentation n'est pas suffisante pour mettre en oeuvre des moyens de capacité supérieure à 8 passagers. Son mode de construction est fixe (arrêts, tronçons, itinéraire, horaire) et identique à une ligne régulière
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur Poitiers Sud au départ des communes suivantes : Biard-Béruges-Croutelle-Fontaine-Le-Comte-Ligugé-Poitiers-Saint-Benoit- vouneuil-Sous-Biard (Sud)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur Chauvigny au départ des communes suivantes : Bignoux-Bonnes-La Chapelle Moulière-La Puye-Lavoux-Liniers-Pouillé -Sainte-Radegonde-Savigny l'evescault-tercé”
Site principal ou lieu d'exécution
secteur Chauvigny au départ des communes suivantes : Bignoux-Bonnes-La Chapelle Moulière-La Puye-Lavoux-Liniers-Pouillé -Sainte-Radegonde-Savigny l'evescault-tercé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurt technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur Lusignan au départ des communes suivantes : Celle l'evescault-cloué-curzay-sur-vonne-jazeneuil-rouillé-saint-sauvant-sanxay”
Attribution du marché
Numéro de contrat: RTPE42S01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Poitiers Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: scop titi floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Numéro de contrat: RTE42S02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service Tad-Flex'E-Bus Secteur Poitiers Sud
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Poiters
Source: OJS 2022/S 125-357032 (2022-06-27)