TRANSFERT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES DES ATELIERS MRF DE FONTENAY

Brève description

Le présent avis concerne des opérations de transfert industriel des équipes de production au sein même de
l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94120).
Ces transferts sont de 2 types :
• Industriel : équipements industriels, établis, mobiliers industriels (servantes, armoires, étagères, établis…)
et leur contenu , éléments de protection (barrières, rambarde…), appareils de mesures, électroportatifs et
outillages ;
• Tertiaire : documents, archives.
Les prestations comprennent :
• L’état des lieux et la préparation des opérations de transfert ;
• La déconnexion, le démontage et la protection des équipements industriels à transférer ;
• La manutention ou la mise au rebus des équipements ;
• L’installation, le raccordement et le contrôle, par un organisme agrée, des équipements industriels
transférés ;
• La réception des éléments après transfert ;
• Le nettoyage des zones de chantiers et la gestion des déchets.
Le marché est un marché à tranches avec, à minima, une Tranche Ferme (TF) pour le transfert d'activités
industrielles .
Une deuxième phase de transfert d'activités est également envisagée, elle est mise en Tranche Optionnelle
(TO).

Autres informations sur le renouvellement

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146 09
56 72 ou via ratp@bravosolution.fr .
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022MRF18722 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier
réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de
la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La
candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera
rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le
DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un
mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de
son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent
demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été
transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation
à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être
tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de
réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur
support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention - Copie de sauvegarde - à l'adresse suivante:
RATP - Matériel Roulant Ferroviaire.
A l'attention de José GOMES, GSHA, 54 Quai de la Rappée - LAC YP07, 75599 PARIS Cedex 12.
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h à l'attention de
José GOMES à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de
restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait
détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas
acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans
acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture des pièces techniques DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de
confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué
dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera "rejetée"

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.