TRANSFERT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES DES ATELIERS MRF DE FONTENAY

RATP

Le présent avis concerne des opérations de transfert industriel des équipes de production au sein même de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94120).
Ces transferts sont de 2 types :
• Industriel : équipements industriels, établis, mobiliers industriels (servantes, armoires, étagères, établis…) et leur contenu , éléments de protection (barrières, rambarde…), appareils de mesures, électroportatifs et outillages ;
• Tertiaire : documents, archives.
Le marché est un marché à tranches avec, à minima, une Tranche Ferme (TF) pour le transfert d'activités industrielles .
Une deuxième phase de transfert d'activités est également envisagée, elle est mise en Tranche Optionnelle (TO).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
2024-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérôme LESCOP
Courrier électronique: jerome.lescop@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“TRANSFERT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES DES ATELIERS MRF DE FONTENAY DHA_2022MRF18722”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Brève description:
“Le présent avis concerne des opérations de transfert industriel des équipes de production au sein même de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent : • L’état des lieux et la préparation des opérations de transfert ; • La déconnexion, le démontage et la protection des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA): A52 — Déménagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexe avis marché_Section III OSIA en pièce jointe.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexe avis marché_Section III OSIA en pièce jointe.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexe avis marché_Section III OSIA en pièce jointe.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - prix fermes pendant les 12 premiers mois du présent marché. - prix...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 226-651256 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des activites industrielles des ateliers mrf de fontenay
Reference number: DHA_2022MRF18722
Brève description:
“Le présent avis concerne des opérations de transfert industriel des équipes de production au sein même de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 559 638 EUR 💰
Description
Description du marché:
“TRANSFERT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES DES ATELIERS MRF DE FONTENAY”
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP (CTA): A52 — Déménagement.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1825 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-27 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MRF240002
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Transfert des activites industrielles des ateliers mrf de fontenay
Nom et adresse du contractant
Nom: Grimaldi transfert sa
Numéro d'enregistrement national: 38433460300071
Adresse postale: 48-52 rue des Roches
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvh@grimaldi.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 49 20 📞
URL: www.grimaldi.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Courrier électronique: jose.gomes@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 6 13 67 42 19 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Railway services

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jose.gomes@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 6 13 67 42 19 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: jose.gomes@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 6 13 67 42 19 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 042-122437 (2024-02-27)