le présent marché a pour objet les prestations relatives aux traitements de désinsectisation des collections du musée du Louvre, par anoxie dynamique, avec la mise en oeuvre de traitements en enceintes de traitement à usage unique ou multiple
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitements de désinsectisation des collections du musée du Louvre par anoxie dynamique : Enceintes de traitement à usage unique ou multiple
2022-039M”
Produits/services: Services de musées📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations relatives aux traitements de désinsectisation des collections du musée du Louvre, par anoxie dynamique, avec...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations relatives aux traitements de désinsectisation des collections du musée du Louvre, par anoxie dynamique, avec la mise en oeuvre de traitements en enceintes de traitement à usage unique ou multiple
le présent marché a pour objet les prestations relatives aux traitements de désinsectisation des collections du musée du Louvre, par anoxie dynamique, avec la mise en oeuvre de traitements en enceintes de traitement à usage unique ou multiple
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“deux visites obligatoires sur site (Louvre et Liévin) sont prévues (cf. Article 8 du règlement de la consultation).Une négociation est possible dans les...”
Informations complémentaires
deux visites obligatoires sur site (Louvre et Liévin) sont prévues (cf. Article 8 du règlement de la consultation).Une négociation est possible dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification....”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée de validité du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée de douze (12) mois. Elle est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois. Les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'Unité de compte du marché est l'euro. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123- 1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande...”
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123- 1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations surl'honneur demandées. Le formulaire Dume est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur lex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/?uri=celex:32016r0007&from=fr. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'epml peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'Epml se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une phase de négociation dans les conditions précisées au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris Préfecture de la région Île de- france Préfecture...”
Nom
comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris Préfecture de la région Île de- france Préfecture de Paris Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 056-147741 (2022-03-16)