marché en groupement de commandes entre le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets) et la Communauté de Communes Terres des Confluences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Montauban Communauté d'agglo
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Fax: +33 563935800 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grand Montauban Communauté d''agglomération
Adresse postale: 9 rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Montauban Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/🌏
URL de participation: http://www.montauban.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée
22/049gc”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché en groupement de commandes entre le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères et...”
Brève description
marché en groupement de commandes entre le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets) et la Communauté de Communes Terres des Confluences
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement final des déchets issus des déchetteries et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: traitement final des déchets issus des déchetteries et assimilés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 1, trois reconductions d'un an chacune, soit quatre ans au total.Pour le lot 2, une reconduction d'un an, soit deux ans au total”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement par valorisation énergétique des déchets encombrants issus des déchetteries (Grand Montauban uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement par valorisation énergétique des déchets encombrants issus des déchetteries (Grand Montauban uniquement)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ -L'Instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 145-414532 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 079 125 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement final des déchets issus des déchetteries et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dechets Recuperation Industriels Et Menagers De Montech
Adresse postale: 3525 Rte De La Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 079 125 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement par valorisation énergétique des déchets encombrants issus des déchetteries (Grand Montauban uniquement)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C, Immeuble Le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès-France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 215-618237 (2022-11-03)