traitement et valorisation des déchets végétaux et bois issus des déchèteries du territoire de Haute-Corrèze Communauté

CC Haute Corrèze Communauté

traitement et valorisation des déchets végétaux et bois issus des déchèteries du territoire de Haute-Corrèze Communauté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc haute correze communaute
Adresse postale: 23 PARC D'Activites du bois saint michel
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atromeur@hautecorrezecommunaute.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.hautecorrezecommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ouOV36Rx0m 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ouOV36Rx0m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux et bois issus des déchèteries du territoire de Haute-Corrèze Communauté 2022/019”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“traitement et valorisation des déchets végétaux et bois issus des déchèteries du territoire de Haute-Corrèze Communauté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Déchets végétaux en benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Description du marché: déchets végétaux en benne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial. Les seuils...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Déchets végétaux issus des plateformes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets végétaux issus des plateformes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Bois collectés en benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: bois collectés en benne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Déchets bois issus des plateformes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: déchets bois issus des plateformes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-714998 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et démarché qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714998

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: déchets végétaux en benne
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ponty compost environnement
Adresse postale: rouffy de Saulières
Commune postale: Monceaux-sur-Dordogne
Code postal: 19400
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
URL: https://www.pontycompost.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: déchets végétaux issus des plateformes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ponty compost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: bois collectés en benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: déchets bois issus des plateformes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 085-260126 (2023-04-27)