traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération (9 lots)

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-08-02	Informations complémentaires
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 22117_22125
Brève description:

traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération (9 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164061&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164061&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362085
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

pse obligatoire à chiffrer : plateforme de dépôt au sol pour le tri des gravats sur site en trois fractions. Les 3 fractions triées devront être valorisées et traitées distinctement. Un tri supplémentaire pourra être réalisé pour la fraction résiduelle.La variante obligatoire (solution alternative) suivante, imposées par Lorient Agglomération est à chiffrer : traitement sans valorisation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'ouest du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

les gisements apportés proviendraient des déchèteries de Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur, Guidel.Selon les optimisations de transport, des gisements issus d'autres déchèteries du réseau pourraient être apportés.Ces sites sont gérés en caissons de 10 ou 12 m3 hormis le site de Guidel doté d'une plateforme

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'est du territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

les gisements apportés proviendraient des déchèteries de Cléguer, Plouay, Bubry, Hennebont, Caudan, Riantec et Languidic. Selon les optimisations de transport, des gisements issus d'autres déchèteries du réseau pourraient être apportés.Toutes les déchèteries sont évacuées en caissons de 10 ou 12 m3 hormis celles d'hennebont, de Caudan et Plouay. Ces dernières sont gérées via des plateformes de dépôt au sol, qui permettront un transport en semi TP si toutefois le transporteur retient ce mode de transport

Intitulé du lot: traitement et valorisation du bois, de la ferraille et des batteries issus des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

traitement et valorisation des déchets :- de bois de classe B, qui sera acheminé au centre de traitement en caissons 30 m3 ouverts, préalablement compactés sur les déchèteries.- de ferraille, qui sera acheminée en caissons 30 m3 fermés (toit hydraulique), préalablement compactés sur les déchèteries.- de batteries, qui seront collectées dans des locaux définis sur chaque déchèterie (local DDS, local outils) elles sont disposées dans des demi-caisses palettes qui devront être vidées au moment du dépôt. Si cela n'est pas possible techniquement le prestataire devra mettre à disposition un jeu de demi-caisses palettes similaires en échange. La fréquence de collecte sera minimum tous les 15 jours en période basse toutes les semaines en période haute. Les gisements de l'ensemble des déchèteries de Lorient Agglomération représente près de 4590,2 tonnes de bois, 2673,59 tonnes de ferraille et 58,12 tonnes de batteries en 2021

Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets de plâtre issus de déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

traitement et valorisation des déchets de plâtre issus de 6 déchèteries du réseau, à savoir : Caudan, Hennebont, Keryado, Languidic, Plouay et Guidel.Les déchetteries sont dotées pour la valorisation du plâtre de bennes à toit hydraulique de 35 m3

Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries, dont les huiles minérales
Numéro du lot: 5
Brève description:

collecte et traitement des déchets diffus spécifiques non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place, à savoir :- mise à disposition de différents récipients de stockage.- collecte et transport des déchets diffus détaillés au CCTP.- regroupement, le traitement et la valorisation de ces déchets diffus.- réalisation et envoi d'un registre informatisé des déchets sortants reprenant les informations demandées à l'article 7.6 de l'arrêté du 27 mars 2012 concernant la rubrique ICPE 2710-1

Intitulé du lot: prestation de collecte et de traitement des plastiques durs films plastiques et polystyrène
Numéro du lot: 6
Brève description:

les prestations concernent :- la mise à disposition de bennes (3 par sites : une à quai et une à deux en relai) sur chaque site à savoir les sites de Caudan et Guidel voire d'hennebont . D'Autres sites pourront éventuellement être dotés d'une benne plastique par la suite mais des réaménagements seront nécessaires.- Le transport et le traitement des bennes

Informations complémentaires:

les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes sont à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :- pSE 1 : PSE 1 : transport des bennes (déchèterie centre de transfert, centre de transfert centre de tri) et traitement.- PSE 2 : Le transport des bennes du centre de transfert au centre de tri et traitement

Intitulé du lot: traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de l?ouest du territoire
Numéro du lot: 7
Brève description:

les prestations concernent :- la réception à leur arrivée sur le site des végétaux issus des déchèteries de Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur, Guidel. (liste donnée à titre indicatif : selon les optimisations de transport, des gisements issus d'autres déchèteries du réseau pourraient être apportés).- leur traitement en vue de leur valorisation organique et/ou énergétique. Dans le cas d'un procédé de compostage, il est demandé la production d'un compost normalisé (norme NF U44-051 ou NFU 44-095 en vigueur à la date de passation de l'accord-cadre).- la valorisation des produits obtenus

Intitulé du lot: traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de l?est du territoire
Numéro du lot: 8
Brève description:

les prestations concernent :- la réception à leur arrivée sur le site des végétaux issus des déchèteries de Hennebont, Riantec et Languidic. (liste donnée à titre indicatif : selon les optimisations de transport, des gisements issus d'autres déchèteries du réseau pourraient être apportés).- leur traitement en vue de leur valorisation organique et/ou énergétique. Dans le cas d'un procédé de compostage, il est demandé la production d'un compost normalisé (norme NF U44-051 ou NFU 44-095 en vigueur à la date de passation de l'accord-cadre).- la valorisation des produits obtenus

Informations complémentaires:

la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante est à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :PSE 1 :le dévoiement des végétaux du site de Riantec sur la plateforme de Plouay

Intitulé du lot: prestation de broyage et de compostage des végétaux sur la plateforme de Plouay
Numéro du lot: 9
Brève description:

les prestations concernent :- la réception des végétaux (levés, déplacement et stockages sur le site). - le broyage des végétaux sur le site, en vue d'une production de broyat pour le site de valorisation organique d'adaoz situé à Caudan. - le compostage de la fraction de broyat issu de la déchetterie de Caudan.- la commercialisation du compost produit selon la norme NFU 44 051

Informations complémentaires:

la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante est à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :PSE 1 : broyage ou/et compostage de végétaux issus d'autres déchèteries du territoire de Lorient Agglomération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération (25 communes hors île de Groix)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:- pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, propre à chaque lot, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, propre à chaque lot, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre, propre à chaque lot, est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2023. Cette durée est liée aux investissements engagés pour la collecte des déchets

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Accord-Cadre, propre à chaque lot, est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2023. Cette durée est liée aux investissements engagés pour la collecte des déchets

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: commande publique de Lorient Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points devant figurer dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164061&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

engagements en quantité, propre à chaque accord-cadre :- lot 1 mini 13 500 et maxi 40 800,- lot 2 mini 40 250 et maxi 135 000,- lot 3 mini 20 300 et maxi 60 000,- lot 4 : mini 1 400 et maxi 4 300,- lot 5 : mini 900 et maxi 2 640,- lot 6 : mini 500 et maxi 2 300,- lot 7 : mini 27 500 et maxi 83 000,- lot 8 : mini 16 000 et maxi 50 000,- lot 9 : mini 30 000 et maxi 70 000.L'exécution des prestations, pour chaque année, débute à la notification d'un bon de commande.Pour les lots 1,2,3,4,6,7,8 : détail des sous-critères de la valeur technique : 1. Organisation proposée pour la réception des déchets : 35 %,2. Moyens pour garantir la continuité du service : 35 %,3. Organisation de la remontée des informations : 30 %,Détail des sous-critères de la valeur environnementale :1 . Performance environnementale du mode de traitement proposé : 50 %,2 . Démarches mises en oeuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités : 25 %,3 . Mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site : 25 %.Pour le lot no5 : détail des sous-critères de la valeur technique :1 .Organisation proposée pour la collecte des déchets, dont mise à disposition des contenants 35%,2 . Moyens pour garantir la continuité du service 35%,3. Organisation de la remontée des informations 30%.Détail des sous-critères de la valeur environnementale :1.performance environnementale des modes de traitement proposés 50%,2 .Démarches mises en oeuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités 25%,3 . Mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site 25%.Pour le lot 9 : détail des sous-critères de la valeur technique :1- moyens organisationnels pour la gestion de la plateforme 20 %,2- ressources humaines et matérielles allouées pour les prestations de broyage /Compostage 30 %,3- plan " assurance qualité " 20 %,4- mesures pour la sécurité et l'hygiène des personnes 10 %,4- respect del'environnement et de l'entretien/propreté du site 20 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 127-362085 (2022-06-30)

Informations complémentaires (2022-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430047
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362085
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2022/S 150-430047 (2022-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5700849.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027475
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

- Date de signature du marché public : Lots no1 et no 2 : 26/12/2022 - lots no 4, 5, 7, 8 et 9 : 13/12/2022- date de notification du marché public : Lot no1 : 26/12/2022 - lot no2 : 28//12/2022 - lots no 4, 5, 7, 8 et 9 : 16/12/2022le lot no3 signé le 13/12/2022 et notifié le : 16/12/2022 d'un montant en moins value de - 577 000 euros.Cette durée est définie par la nécessité d'avoir des exutoires pour le marché d'exploitation des déchèteries de Lorient Agglomération qui débutera le 01/01/2024 et s'achèvera le 31/12/2029.- Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: yves GUEGAN
Adresse postale: lieu-Dit Keryvon
Commune postale: Languidic
Code postal: 56440
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 150 604 EUR 💰
380496.76 EUR 💰
Nom: grandjouan Saco
Adresse postale: za du Parco
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Valeur totale du marché: 444 960 EUR 💰
Nom: triadis Services SAS
Adresse postale: 11 Avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2150528.55 EUR 💰
Nom: geval
Adresse postale: lann Hir
Commune postale: Pont Scorff
Code postal: 56620
Valeur totale du marché: 1 322 300 EUR 💰
561 260 EUR 💰
Nom: les Recycleurs Bretons
Adresse postale: 780 rue du Manéguen
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Valeur totale du marché: 693 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 011-027475 (2023-01-11)

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