Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération (9 lots)
22117_22125”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération (9 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'ouest du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération (25 communes hors île de Groix)
Description du marché:
“les gisements apportés proviendraient des déchèteries de Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur, Guidel.Selon les optimisations de transport, des gisements...”
Description du marché
les gisements apportés proviendraient des déchèteries de Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur, Guidel.Selon les optimisations de transport, des gisements issus d'autres déchèteries du réseau pourraient être apportés.Ces sites sont gérés en caissons de 10 ou 12 m3 hormis le site de Guidel doté d'une plateforme
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Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale et sociale appréciée au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pse obligatoire à chiffrer : plateforme de dépôt au sol pour le tri des gravats sur site en trois fractions. Les 3 fractions triées devront être valorisées...”
Informations complémentaires
pse obligatoire à chiffrer : plateforme de dépôt au sol pour le tri des gravats sur site en trois fractions. Les 3 fractions triées devront être valorisées et traitées distinctement. Un tri supplémentaire pourra être réalisé pour la fraction résiduelle.La variante obligatoire (solution alternative) suivante, imposées par Lorient Agglomération est à chiffrer : traitement sans valorisation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'est du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les gisements apportés proviendraient des déchèteries de Cléguer, Plouay, Bubry, Hennebont, Caudan, Riantec et Languidic. Selon les optimisations de...”
Description du marché
les gisements apportés proviendraient des déchèteries de Cléguer, Plouay, Bubry, Hennebont, Caudan, Riantec et Languidic. Selon les optimisations de transport, des gisements issus d'autres déchèteries du réseau pourraient être apportés.Toutes les déchèteries sont évacuées en caissons de 10 ou 12 m3 hormis celles d'hennebont, de Caudan et Plouay. Ces dernières sont gérées via des plateformes de dépôt au sol, qui permettront un transport en semi TP si toutefois le transporteur retient ce mode de transport
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation du bois, de la ferraille et des batteries issus des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets :- de bois de classe B, qui sera acheminé au centre de traitement en caissons 30 m3 ouverts, préalablement compactés...”
Description du marché
traitement et valorisation des déchets :- de bois de classe B, qui sera acheminé au centre de traitement en caissons 30 m3 ouverts, préalablement compactés sur les déchèteries.- de ferraille, qui sera acheminée en caissons 30 m3 fermés (toit hydraulique), préalablement compactés sur les déchèteries.- de batteries, qui seront collectées dans des locaux définis sur chaque déchèterie (local DDS, local outils) elles sont disposées dans des demi-caisses palettes qui devront être vidées au moment du dépôt. Si cela n'est pas possible techniquement le prestataire devra mettre à disposition un jeu de demi-caisses palettes similaires en échange. La fréquence de collecte sera minimum tous les 15 jours en période basse toutes les semaines en période haute. Les gisements de l'ensemble des déchèteries de Lorient Agglomération représente près de 4590,2 tonnes de bois, 2673,59 tonnes de ferraille et 58,12 tonnes de batteries en 2021
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des déchets de plâtre issus de déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets de plâtre issus de 6 déchèteries du réseau, à savoir : Caudan, Hennebont, Keryado, Languidic, Plouay et Guidel.Les...”
Description du marché
traitement et valorisation des déchets de plâtre issus de 6 déchèteries du réseau, à savoir : Caudan, Hennebont, Keryado, Languidic, Plouay et Guidel.Les déchetteries sont dotées pour la valorisation du plâtre de bennes à toit hydraulique de 35 m3
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries, dont les huiles minérales” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiques non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place, à savoir :- mise à disposition de différents...”
Description du marché
collecte et traitement des déchets diffus spécifiques non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place, à savoir :- mise à disposition de différents récipients de stockage.- collecte et transport des déchets diffus détaillés au CCTP.- regroupement, le traitement et la valorisation de ces déchets diffus.- réalisation et envoi d'un registre informatisé des déchets sortants reprenant les informations demandées à l'article 7.6 de l'arrêté du 27 mars 2012 concernant la rubrique ICPE 2710-1
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des points devant figurer dans le mémoire technique”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte et de traitement des plastiques durs films plastiques et polystyrène” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les prestations concernent :- la mise à disposition de bennes (3 par sites : une à quai et une à deux en relai) sur chaque site à savoir les sites de Caudan...”
Description du marché
les prestations concernent :- la mise à disposition de bennes (3 par sites : une à quai et une à deux en relai) sur chaque site à savoir les sites de Caudan et Guidel voire d'hennebont . D'Autres sites pourront éventuellement être dotés d'une benne plastique par la suite mais des réaménagements seront nécessaires.- Le transport et le traitement des bennes
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Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes sont à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :- pSE 1 : PSE 1 : transport des...”
Informations complémentaires
les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes sont à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :- pSE 1 : PSE 1 : transport des bennes (déchèterie centre de transfert, centre de transfert centre de tri) et traitement.- PSE 2 : Le transport des bennes du centre de transfert au centre de tri et traitement
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de l?ouest du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“les prestations concernent :- la réception à leur arrivée sur le site des végétaux issus des déchèteries de Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur, Guidel....”
Description du marché
les prestations concernent :- la réception à leur arrivée sur le site des végétaux issus des déchèteries de Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur, Guidel. (liste donnée à titre indicatif : selon les optimisations de transport, des gisements issus d'autres déchèteries du réseau pourraient être apportés).- leur traitement en vue de leur valorisation organique et/ou énergétique. Dans le cas d'un procédé de compostage, il est demandé la production d'un compost normalisé (norme NF U44-051 ou NFU 44-095 en vigueur à la date de passation de l'accord-cadre).- la valorisation des produits obtenus
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de l?est du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“les prestations concernent :- la réception à leur arrivée sur le site des végétaux issus des déchèteries de Hennebont, Riantec et Languidic. (liste donnée à...”
Description du marché
les prestations concernent :- la réception à leur arrivée sur le site des végétaux issus des déchèteries de Hennebont, Riantec et Languidic. (liste donnée à titre indicatif : selon les optimisations de transport, des gisements issus d'autres déchèteries du réseau pourraient être apportés).- leur traitement en vue de leur valorisation organique et/ou énergétique. Dans le cas d'un procédé de compostage, il est demandé la production d'un compost normalisé (norme NF U44-051 ou NFU 44-095 en vigueur à la date de passation de l'accord-cadre).- la valorisation des produits obtenus
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Informations complémentaires:
“la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante est à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :PSE 1 :le dévoiement des végétaux du site...”
Informations complémentaires
la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante est à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :PSE 1 :le dévoiement des végétaux du site de Riantec sur la plateforme de Plouay
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de broyage et de compostage des végétaux sur la plateforme de Plouay
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“les prestations concernent :- la réception des végétaux (levés, déplacement et stockages sur le site). - le broyage des végétaux sur le site, en vue d'une...”
Description du marché
les prestations concernent :- la réception des végétaux (levés, déplacement et stockages sur le site). - le broyage des végétaux sur le site, en vue d'une production de broyat pour le site de valorisation organique d'adaoz situé à Caudan. - le compostage de la fraction de broyat issu de la déchetterie de Caudan.- la commercialisation du compost produit selon la norme NFU 44 051
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Critère de qualité (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante est à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :PSE 1 : broyage ou/et compostage de...”
Informations complémentaires
la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante est à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :PSE 1 : broyage ou/et compostage de végétaux issus d'autres déchèteries du territoire de Lorient Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:- pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:- pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, propre à chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, propre à chaque lot, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, propre à chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, propre à chaque lot, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre, propre à chaque lot, est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2023. Cette durée est liée aux investissements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre, propre à chaque lot, est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2023. Cette durée est liée aux investissements engagés pour la collecte des déchets
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique de Lorient Agglomération
“engagements en quantité, propre à chaque accord-cadre :- lot 1 mini 13 500 et maxi 40 800,- lot 2 mini 40 250 et maxi 135 000,- lot 3 mini 20 300 et maxi 60...”
engagements en quantité, propre à chaque accord-cadre :- lot 1 mini 13 500 et maxi 40 800,- lot 2 mini 40 250 et maxi 135 000,- lot 3 mini 20 300 et maxi 60 000,- lot 4 : mini 1 400 et maxi 4 300,- lot 5 : mini 900 et maxi 2 640,- lot 6 : mini 500 et maxi 2 300,- lot 7 : mini 27 500 et maxi 83 000,- lot 8 : mini 16 000 et maxi 50 000,- lot 9 : mini 30 000 et maxi 70 000.L'exécution des prestations, pour chaque année, débute à la notification d'un bon de commande.Pour les lots 1,2,3,4,6,7,8 : détail des sous-critères de la valeur technique : 1. Organisation proposée pour la réception des déchets : 35 %,2. Moyens pour garantir la continuité du service : 35 %,3. Organisation de la remontée des informations : 30 %,Détail des sous-critères de la valeur environnementale :1 . Performance environnementale du mode de traitement proposé : 50 %,2 . Démarches mises en oeuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités : 25 %,3 . Mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site : 25 %.Pour le lot no5 : détail des sous-critères de la valeur technique :1 .Organisation proposée pour la collecte des déchets, dont mise à disposition des contenants 35%,2 . Moyens pour garantir la continuité du service 35%,3. Organisation de la remontée des informations 30%.Détail des sous-critères de la valeur environnementale :1.performance environnementale des modes de traitement proposés 50%,2 .Démarches mises en oeuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités 25%,3 . Mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site 25%.Pour le lot 9 : détail des sous-critères de la valeur technique :1- moyens organisationnels pour la gestion de la plateforme 20 %,2- ressources humaines et matérielles allouées pour les prestations de broyage /Compostage 30 %,3- plan " assurance qualité " 20 %,4- mesures pour la sécurité et l'hygiène des personnes 10 %,4- respect del'environnement et de l'entretien/propreté du site 20 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 127-362085 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-08-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-362085
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte:
“la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante est à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :PSE 1 :le dévoiement des végétaux du site...”
Texte
la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante est à chiffrer à l'acte d'engagement correspondant :PSE 1 :le dévoiement des végétaux du site de Riantec sur la plateforme de Plouay
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante est à chiffrer dans le cadre de cette consultation.Lot no 8 : PSE 1 : Traitement des végétaux...”
Texte
la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante est à chiffrer dans le cadre de cette consultation.Lot no 8 : PSE 1 : Traitement des végétaux de la déchetterie de Languidic et Hennebont conformément au CCTP
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Source: OJS 2022/S 150-430047 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5700849.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22117
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'ouest du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: yves GUEGAN
Adresse postale: lieu-Dit Keryvon
Commune postale: Languidic
Code postal: 56440
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 604 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22118
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'est du territoire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380496.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22120
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement et valorisation des déchets de plâtre issus de déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan Saco
Adresse postale: za du Parco
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22121
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services SAS
Adresse postale: 11 Avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2150528.55 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22122
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestation de collecte et de traitement des plastiques durs films plastiques etpolystyrène” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 22123
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de l'ouest du territoire” Nom et adresse du contractant
Nom: geval
Adresse postale: lann Hir
Commune postale: Pont Scorff
Code postal: 56620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 322 300 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22124
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“traitement et valorisation des végétaux issus des déchèteries de l'est du territoire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561 260 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22125
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: prestation de broyage et de compostage des végétaux sur la plateforme de Plouay
Nom et adresse du contractant
Nom: les Recycleurs Bretons
Adresse postale: 780 rue du Manéguen
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 693 000 💰
“- Date de signature du marché public : Lots no1 et no 2 : 26/12/2022 - lots no 4, 5, 7, 8 et 9 : 13/12/2022- date de notification du marché public : Lot no1...”
- Date de signature du marché public : Lots no1 et no 2 : 26/12/2022 - lots no 4, 5, 7, 8 et 9 : 13/12/2022- date de notification du marché public : Lot no1 : 26/12/2022 - lot no2 : 28//12/2022 - lots no 4, 5, 7, 8 et 9 : 16/12/2022le lot no3 signé le 13/12/2022 et notifié le : 16/12/2022 d'un montant en moins value de - 577 000 euros.Cette durée est définie par la nécessité d'avoir des exutoires pour le marché d'exploitation des déchèteries de Lorient Agglomération qui débutera le 01/01/2024 et s'achèvera le 31/12/2029.- Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 011-027475 (2023-01-11)