traitement Et Valorisation Des Déchets De Voirie De La Commune De Bonneuil-Sur-Marne

commune de bonneuil sur marne

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 150 000,00 euro(s) Maximum (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bonneuil sur marne
Numéro d'enregistrement national: 21940011600014
Adresse postale: 7 rue d'estienne d'orves
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145138800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-bonneuil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement Et Valorisation Des Déchets De Voirie De La Commune De Bonneuil-Sur-Marne 2022m24”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue d'estienne d'orves 94380 - bonneuil-Sur-Marne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 11:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneuil-Sur-Marne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 206-588265 (2022-10-20)