traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
Cnavts de Paris
traitement, affranchissement, acheminement et distribution du courrier de la CNAV (national et international) sans engagement de volume
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-03 | Avis de marché |
| 2022-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2021-317-015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html 🌏
Courrier électronique: xavier.varache@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007716
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 3 600 000 euros (H.T.)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 110 avenue de Flandre 75019 Paris
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 005-007716 (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2021-317-015
Brève description:
traitement, affranchissement, acheminement et distribution du courrier de la CNAV (national et international) sans engagement de volume
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html 🌏
Courrier électronique: xavier.varache@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007716
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 3 600 000 euros (H.T.)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
marché renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois un (1) an. En cas de non renouvellement, la CNAV préviendra par courrier avec AR au moins trois (3) mois avant la date d'échéance
Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 3 600 000 euros (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
110 Avenue de Flandre 75019 PARIS pour le service Courrier et le Centre National d'edition du siège, 15 Avenue Louis Jouhanneau 37100 TOURS pour le service Postal du site de Tours. 2 rue de l'erigny 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 110 avenue de Flandre 75019 Paris
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 005-007716 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689654
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007716
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: acort europe sarl
Commune postale: Villejust
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 239-689654 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement, affranchissement, acheminement et distribution du
courrier de la CNAV (national et international) sans engagement de volume
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689654
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007716
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement, affranchissement, acheminement et distribution du
courrier de la CNAV (national et international) sans engagement de volume
Site principal ou lieu d'exécution:
110 Avenue de Flandre 75019 PARIS pour le service Courrier et le Centre National d'edition du siège,15 Avenue Louis Jouhanneau 37100 TOURS pour le service Postal du site de Tours.2 rue de l'erigny 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: acort europe sarl
Commune postale: Villejust
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 239-689654 (2022-12-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)