Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement et affranchissement du courrier égrené de la Cnav
2021-317-015
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“traitement, affranchissement, acheminement et distribution du courrier de la CNAV (national et international) sans engagement de volume”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“110 Avenue de Flandre 75019 PARIS pour le service Courrier et le Centre National d'edition du siège, 15 Avenue Louis Jouhanneau 37100 TOURS pour le service...”
Site principal ou lieu d'exécution
110 Avenue de Flandre 75019 PARIS pour le service Courrier et le Centre National d'edition du siège, 15 Avenue Louis Jouhanneau 37100 TOURS pour le service Postal du site de Tours. 2 rue de l'erigny 4
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Description du marché:
“traitement, affranchissement, acheminement et distribution du courrier de la CNAV (national et international) sans engagement de volume” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois un (1) an. En cas de non renouvellement, la CNAV préviendra par courrier avec AR au moins trois...”
Description des renouvellements
marché renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois un (1) an. En cas de non renouvellement, la CNAV préviendra par courrier avec AR au moins trois (3) mois avant la date d'échéance
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Informations complémentaires: le montant maximum du marché est de 3 600 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 110 avenue de Flandre 75019 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 005-007716 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“traitement, affranchissement, acheminement et distribution du
courrier de la CNAV (national et international) sans engagement de volume”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“110 Avenue de Flandre 75019 PARIS pour le service Courrier et le Centre National d'edition du siège,15 Avenue Louis Jouhanneau 37100 TOURS pour le service...”
Site principal ou lieu d'exécution
110 Avenue de Flandre 75019 PARIS pour le service Courrier et le Centre National d'edition du siège,15 Avenue Louis Jouhanneau 37100 TOURS pour le service Postal du site de Tours.2 rue de l'erigny 4
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Description du marché:
“traitement, affranchissement, acheminement et distribution du
courrier de la CNAV (national et international) sans engagement de volume” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-317-015
Titre: traitement et affranchissement du courrier de la CNAV
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acort europe sarl
Commune postale: Villejust
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1348362
Offre la plus élevée: 1859386
Source: OJS 2022/S 239-689654 (2022-12-07)