traitement du flux tout-venant issus des déchèteries du Sydelon et prestations annexes
Sydelon
le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement du tout-venant enlevés auprès de certains services municipaux du territoire dans les mêmes conditions techniques ou déposés directement par ces services techniques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sydelon
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-03 | Avis de marché |
| 2022-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: MP 2022-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sydelon
Adresse postale: 1a avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://sydelon.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.michel@sydelon.fr 📧
Téléphone: +33 382886969 📞
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432354
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 350 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du Sydelon
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix- bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 57038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2022/S 151-432354 (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: MP 2022-001
Brève description:
le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement du tout-venant enlevés auprès de certains services municipaux du territoire dans les mêmes conditions techniques ou déposés directement par ces services techniques
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sydelon
Adresse postale: 1a avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://sydelon.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.michel@sydelon.fr 📧
Téléphone: +33 382886969 📞
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432354
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 350 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement du tout-venant enlevés auprès de certains services municipaux du territoire dans les mêmes conditions techniques ou déposés directement par ces services techniques. Le détail des prestations est donné dans le CCTP
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du Sydelon
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sydelon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix- bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
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Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 57038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2022/S 151-432354 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653111
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432354
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: suez rv Nord Est
Adresse postale: 5 rue des Drapiers BP 25189
Commune postale: Metz
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 228-653111 (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653111
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432354
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: suez rv Nord Est
Adresse postale: 5 rue des Drapiers BP 25189
Commune postale: Metz
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 192 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 228-653111 (2022-11-22)
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