traitement des sols par venting au droit d'une partie des espaces publics nommée Mail Finot située dans la ZAC du Village Olympique et Paralympique à Saint-Ouen (93)

SOC de livraison ouvrages olympiques

le présent contrat a pour objet la mise en place d'un traitement des sols par venting au droit d'une partie des espaces publics nommée Mail Finot située dans la ZAC du Village Olympique et Paralympique à Saint-Ouen (93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarpi remediation france

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2200053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826292&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826292&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664554
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché simple. Les prix unitaires et forfaitaires du bordereau de prix (Bpuf) sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix ne nécessitent pas la notification d'un bon de commande. La détermination de la somme due s'obtient en multipliant ces prix par les quantités réellement exécutées et constatées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet a pour objet la mise en place d'un traitement des sols par venting au droit d'une partie des espaces publics nommée Mail Finot située dans la ZAC du Village Olympique et Paralympique à Saint-Ouen (93).la description des travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) joint au dossier de consultation

Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Ouen (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement. - aucune forme de groupement n'est imposée en cas de groupement d'opérateurs économiques. - il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché en application del'article R. 2142-23 du Code de la commande publique.- il est toutefois autorisé de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.- les candidats devront respecter les dispositions du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022prévoyant des mesures applicables quant à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commandepublique avec la Russie.Si un candidat se trouve dans une des situations décrites dans le règlement susvisé, il devra présenter dans unenote explicative les dispositions qu'il entend mettre en place.- les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considéréesdesdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-aprèssollicitées soient bien fournies.aptitude :- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent indiquant notamment : les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat / les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du contrat, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.- si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce).- Attestation responsabilité civile professionnelle et environnementale

Capacité technique et professionnelle:

- Des références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires à l'objet du marché, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes : Certification AFNOR Nfx31-620 "Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués" et Certification sécurité type MASE

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826292&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché de travaux aux quantités réellement exécutées.Les quantités estimatives prévisionnelles sont mentionnées dans le détail des quantités estimées (Dqe) joint au dossier de consultation.le marché est décomposé en trois phases :- phase 1 : Période de préparation et travaux d'installation du système de traitement ;- phase 2 : Traitement ;- phase 3 : Démobilisation / Repli des unités de traitement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire. Il s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (Gpa) (soit 16 mois maximum).il est prévu une visite du site. Cette visite est facultative, la date programmée est indiquée dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants);référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants);recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 231-664554 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202300013
Valeur totale du marché: 468 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081227
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-664554
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: sarpi remediation france
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 468 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants);- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 028-081227 (2023-02-03)

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