le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Le marché n'est pas découpé en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des gravats issus des déchèteries continentales du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique
AQTA_FORM_2022_12”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de...”
Brève description
le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Le marché n'est pas découpé en tranche.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 800 💰
le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Le marché ne pourra pas être reconduit.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
les quantités prévisionnelles de gravats à traiter provenant des différentes déchèteries du territoire, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, sont les suivantes :
- belz : 4 400 tonnes.
- carnac : 2 800 tonnes.
- crac'H : 5 500 tonnes.
- pluvigner : 8 600 tonnes.
- quiberon : 10 900 tonnes.
- Sainte-Anne d'auray : 1 900 tonnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 75 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions de participation
pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
Visite de sites obligatoire : Une visite des déchèteries est imposée aux candidats avant de remettre leur offre. Cette visite est obligatoire, afin de bien apprécier le contenu des bennes gravats et la qualité des déchets à traiter. Deux dates sont proposées aux candidats afin d'effectuer cette visite obligatoire :
- le mercredi 29 juin 2022 à 10h00
- le jeudi 7 juillet 2022 à 10h00
le rendez-vous est fixé sur le site de la déchèterie - le Sclegen à Crac'H (cf. Article 10 du règlement particulier de la consultation).
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du Règlement particulier de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-333002 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de...”
Brève description
le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Le marché n'est pas découpé en tranches
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 118-333002
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“les quantités prévisionnelles de gravats à traiter provenant des différentes déchèteries du territoire, portées au détail quantitatif estimatif pour la...”
Texte
les quantités prévisionnelles de gravats à traiter provenant des différentes déchèteries du territoire, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, sont les suivantes :
Belz : 4 400 tonnes.
Carnac : 2 800 tonnes.
Crac'H : 5 500 tonnes.
Pluvigner : 8 600 tonnes.
Quiberon : 10 900 tonnes.
Sainte-anne d'auray : 1 900 tonnes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les quantités prévisionnelles de gravats à traiter provenant des différentes déchèteries du territoire, portées au détail quantitatif estimatif pour la...”
Texte
les quantités prévisionnelles de gravats à traiter provenant des différentes déchèteries du territoire, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, sont les suivantes :
Belz : 4 400 tonnes.
Carnac : 2 800 tonnes.
Crac'H : 5 500 tonnes.
Pluvigner : 8 600 tonnes.
Quiberon : 10 900 tonnes.
Sainte-anne d'auray : 1 900 tonnes.
15% de ces tonnages sont considérés comme des refus de traitement des gravats et sont considérés comme tels dans le Détail Quantitatif Estimatif (déchets non conformes non dangereux)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7.
Emplacement du texte à modifier: modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 135-386705 (2022-07-12)