traitement des déchets végétaux

CCPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Iroise Nature
• SAS du Menez Avel

Qui ?

• CCPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M22-104
Brève description: traitement des déchets végétaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpi
Adresse postale: zone de Kerdrioual
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
Courrier électronique: tony.jouzel@ccpi.bzh 📧
URL des documents: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564556
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 156 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 156 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible trois fois pour une année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tony Jouzel
URL des documents: https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien Cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public

Source: OJS 2022/S 199-564556 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081365
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564556
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: un an reconductible trois fois pour une année

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: sas du Menez Avel
Numéro d'enregistrement national: 75086643600017
Adresse postale: kerinizan Nevez
Commune postale: Plourin
Code postal: 29830
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: sarl Iroise Nature
Numéro d'enregistrement national: 50537083300012
Adresse postale: bourg de Lamber - impasse de Rosken
Commune postale: Ploumoguer
Code postal: 29810
Valeur totale du marché: 1 428 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 028-081365 (2023-02-03)

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