Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux
M22-104
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: traitement des déchets végétaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 156 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: traitement des déchets végétaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 156 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois pour une année
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien Cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 199-564556 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 428 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: un an reconductible trois fois pour une année
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-104
Titre: traitement des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas du Menez Avel
Numéro d'enregistrement national: 75086643600017
Adresse postale: kerinizan Nevez
Commune postale: Plourin
Code postal: 29830
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl Iroise Nature
Numéro d'enregistrement national: 50537083300012
Adresse postale: bourg de Lamber - impasse de Rosken
Commune postale: Ploumoguer
Code postal: 29810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 428 000 💰
Source: OJS 2023/S 028-081365 (2023-02-03)