traitement des déchets non dangereux non valorisables, encore appelés tout-venant, issus des déchèteries de la COBAN
CDC Bassin d'Arcachon Nord
le présent accord-cadre concerne le traitement des déchets non dangereux non valorisables, encore appelés tout-venant, issus des déchèteries de la COBAN. Le marché est scindé en 2 lots : Lot no1 : traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers Lot no2 : traitement du tout-venant de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret Le candidat est libre de proposer les variantes de son choix, chacune d'entre elles devra faire l'objet d'une offre distincte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-08 | Avis de marché |
| 2022-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202202SE007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Bassin d'arcachon Nord
Adresse postale: M. le président, Bruno LAFON 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 0557761717 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573339&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129621
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers
Valeur estimée hors TVA: 1 975 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: traitement du tout-venant de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573339&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: coban
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Pays: Gironde 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 180 cours du Maréchal de Juin Pôle c tsa 100001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 0556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129621 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202202SE007
Brève description:
le présent accord-cadre concerne le traitement des déchets non dangereux non valorisables, encore appelés tout-venant, issus des déchèteries de la COBAN. Le marché est scindé en 2 lots : Lot no1 : traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers Lot no2 : traitement du tout-venant de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret Le candidat est libre de proposer les variantes de son choix, chacune d'entre elles devra faire l'objet d'une offre distincte
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Bassin d'arcachon Nord
Adresse postale: M. le président, Bruno LAFON 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 0557761717 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573339&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129621
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers
Valeur estimée hors TVA: 1 975 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Numéro du lot: 2
Brève description:
traitement du tout-venant de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573339&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: coban
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Pays: Gironde 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 180 cours du Maréchal de Juin Pôle c tsa 100001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 0556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129621 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 975 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550054
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129621
Numéro JO-S: 194
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: suez rv sudouest btp
Adresse postale: 321 Allée de Peronnette
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 975 000 EUR 💰
Nom: suez rv sud ouest btp
Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-550054 (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 975 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550054
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129621
Numéro JO-S: 194
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: suez rv sudouest btp
Adresse postale: 321 Allée de Peronnette
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 975 000 EUR 💰
Nom: suez rv sud ouest btp
Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 194-550054 (2022-10-03)
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