le présent accord-cadre concerne le traitement des déchets non dangereux non valorisables, encore appelés tout-venant, issus des déchèteries de la COBAN. Le marché est scindé en 2 lots : Lot no1 : traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers Lot no2 : traitement du tout-venant de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret Le candidat est libre de proposer les variantes de son choix, chacune d'entre elles devra faire l'objet d'une offre distincte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets non dangereux non valorisables, encore appelés tout-venant, issus des déchèteries de la COBAN
202202SE007”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne le traitement des déchets non dangereux non valorisables, encore appelés tout-venant, issus des déchèteries de la COBAN. Le...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne le traitement des déchets non dangereux non valorisables, encore appelés tout-venant, issus des déchèteries de la COBAN. Le marché est scindé en 2 lots : Lot no1 : traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers Lot no2 : traitement du tout-venant de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret Le candidat est libre de proposer les variantes de son choix, chacune d'entre elles devra faire l'objet d'une offre distincte
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 975 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement du tout-venant de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement du tout-venant de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 180 cours du Maréchal de Juin Pôle c tsa 100001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-129621 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 525000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1975000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement du tout-venant issu des déchèteries pour particuliers
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv sudouest btp
Adresse postale: 321 Allée de Peronnette
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.suez.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 975 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement du tout-venant de la déchèterie pour professionnels de Lège Cap Ferret” Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv sud ouest btp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 000 💰
Source: OJS 2022/S 194-550054 (2022-10-03)