traitement des déchets issus des déchetteries de la Caro et de la déchetterie municipale de Rochefort

CA Rochefort Océan

traitement des déchets des 8 déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie municipale de la Ville de Rochefort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-0038
Brève description:

traitement des déchets des 8 déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie municipale de la Ville de Rochefort

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca rochefort ocean
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526839
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - valorisation énergétique des déchets tout-venant
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce marché a pour objet la valorisation énergétique d'une fraction des déchets dits "Tout-Venant", assimilables aux Dib, des déchetteries de la CommunautéD'Agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie Municipale de Rochefort.L'Objectif de ce lot est de proposer une valorisation d'une partie du flux des tout-venant avant un traitement par élimination (enfouissement ou incinération sans valorisation), afin d'améliorer la politique en matière de traitement des déchets dans le cadre de la loi sur la transition énergétique

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 - enfouissement des déchets tout-venant
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché a pour objet la réception, le transfert, le transport et le traitement des déchets dits "Tout-Venant", assimilables aux Dib, des déchetteries de lacommunauté d'agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie municipale de Rochefort

Intitulé du lot: lot no3 - traitement et transport des déchets d'amiante liée
Numéro du lot: 3
Brève description:

ne concerne que la Communauté d'agglomération Rochefort Ocean.La prestation comprend :- la mise à disposition d'un " dépôt bag " (ou body-benne) en benne de 15 m3- la collecte et le transport jusqu'au centre de traitement,- le traitement des déchets amiantés

Intitulé du lot: lot no4 - traitement des déchets bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie municipale de la ville de Rochefort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Code postal: 17301
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Rochefort Océan : Dcajcp - service Marchés Publics
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Téléphone: +33 516843518 📞
Adresse Internet: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 186-526839 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698043
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526839
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - parc des Fourriers - bp 50224 - 17304 Rochefort cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.Les montants indiqués correspondent au prix de traitement à la tonne, Tgap comprise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: soval Nord
Adresse postale: rue De Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 149.69 EUR 💰
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 31 Rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 182.50 EUR 💰
Nom: ortec Services Environnement
Adresse postale: rue Du Sud
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 139 EUR 💰
95.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 243-698043 (2022-12-12)

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