Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets issus des déchetteries de la Caro et de la déchetterie municipale de Rochefort
2022-0038”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“traitement des déchets des 8 déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie municipale de la Ville de Rochefort” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - valorisation énergétique des déchets tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet la valorisation énergétique d'une fraction des déchets dits "Tout-Venant", assimilables aux Dib, des déchetteries de la...”
Description du marché
ce marché a pour objet la valorisation énergétique d'une fraction des déchets dits "Tout-Venant", assimilables aux Dib, des déchetteries de la CommunautéD'Agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie Municipale de Rochefort.L'Objectif de ce lot est de proposer une valorisation d'une partie du flux des tout-venant avant un traitement par élimination (enfouissement ou incinération sans valorisation), afin d'améliorer la politique en matière de traitement des déchets dans le cadre de la loi sur la transition énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - enfouissement des déchets tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet la réception, le transfert, le transport et le traitement des déchets dits "Tout-Venant", assimilables aux Dib, des déchetteries de...”
Description du marché
ce marché a pour objet la réception, le transfert, le transport et le traitement des déchets dits "Tout-Venant", assimilables aux Dib, des déchetteries de lacommunauté d'agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie municipale de Rochefort
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - traitement et transport des déchets d'amiante liée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ne concerne que la Communauté d'agglomération Rochefort Ocean.La prestation comprend :- la mise à disposition d'un " dépôt bag " (ou body-benne) en benne de...”
Description du marché
ne concerne que la Communauté d'agglomération Rochefort Ocean.La prestation comprend :- la mise à disposition d'un " dépôt bag " (ou body-benne) en benne de 15 m3- la collecte et le transport jusqu'au centre de traitement,- le traitement des déchets amiantés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - traitement des déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la...”
Description du marché
ce marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie municipale de la ville de Rochefort
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 186-526839 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - valorisation énergétique des déchets tout-venant
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soval Nord
Adresse postale: rue De Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149.69 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - enfouissement des déchets tout-venant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 31 Rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - traitement et transport des déchets d'amiante liée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Services Environnement
Adresse postale: rue Du Sud
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - traitement des déchets bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95.40 💰
“le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - parc des Fourriers - bp...”
le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - parc des Fourriers - bp 50224 - 17304 Rochefort cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.Les montants indiqués correspondent au prix de traitement à la tonne, Tgap comprise
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Source: OJS 2022/S 243-698043 (2022-12-12)