montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires et reconductions).L'accord cadre est passé sans minimum et avec un maximum.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité maximum des prestations pour la période initiale est de 6 000 tonnesles quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.La quantité maximum des prestations pour la durée totale de l'accord cadre est de 24 000 tonnes.L'accord cadre étant passé sans minimum, les quantités peuvent être de 0 tonne pendant toute la durée de l'accord cadre (toutes périodes confondues).L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement Des Dechets Encombrants, Livrés, Issus Des Decheteries Du Syndicat Centre Herault
22serv04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des...”
Brève description
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires et reconductions).L'accord cadre est passé sans minimum et avec un maximum.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité maximum des prestations pour la période initiale est de 6 000 tonnesles quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.La quantité maximum des prestations pour la durée totale de l'accord cadre est de 24 000 tonnes.L'accord cadre étant passé sans minimum, les quantités peuvent être de 0 tonne pendant toute la durée de l'accord cadre (toutes périodes confondues).L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Syndicat Centre Hérault 34800 - aspiran
Description du marché:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des...”
Description du marché
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires et reconductions).L'accord cadre est passé sans minimum et avec un maximum.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité maximum des prestations pour la période initiale est de 6 000 tonnesles quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.La quantité maximum des prestations pour la durée totale de l'accord cadre est de 24 000 tonnes.L'accord cadre étant passé sans minimum, les quantités peuvent être de 0 tonne pendant toute la durée de l'accord cadre (toutes périodes confondues).L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéle candidat fournira les éléments relatifs à l'agrément, demandés dans l'article 10 du Cctp
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 162-461613 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Syndicat Centre Hérault 34800 Aspiran
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22serv04
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved (Paprec France)
Adresse postale: 7 rue Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 609 000 💰
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Le montant indiqué est communiqué à titre indicatif.Les prestations seront...”
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Le montant indiqué est communiqué à titre indicatif.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.L'accord cadre est passé sans minimum. Les quantités peuvent être de 0 tonne pendant toute la durée du marché (1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans toutes périodes confondues)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 077-232531 (2023-04-14)