traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries

Haganis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedilor

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22FS003
Brève description:

traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haganis
Adresse postale: 13 Rue du Trou aux Serpents Nouveau Port de Metz Cs82095
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2XVp8vAjBs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2XVp8vAjBs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548602
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 270 tonnes pour la première période.Cette quantité annuelle maximum sera identique pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

reconductions éventuelles : 3 Durée de chaque période de reconduction : 1 an Première reconduction du 01/01/2024 au 31/12/2024, deuxième reconduction du 01/01/2025 au 31/12/2025, troisième reconduction du 01/01/2026 au 31/12/2026

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 270 tonnes pour la première période.Cette quantité annuelle maximum sera identique pour les périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haganis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: haganis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2XVp8vAjBs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 194-548602 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1027486.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008372
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548602
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 270 tonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation : le descriptif des modes de traitement, la méthodologie des opérations de déchargement, la gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les procédés de traitement évalués en fonction de la hiérarchisation des filières, recyclage (4pts), valorisation matière (3pts), valorisation énergétique (2pts), élimination (0pt)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux appréciés par rapport à l'organisation mise en place pour limiter les consommations de ressources, les consommations d'énergie et l'empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulanges Malancourt la Montagne
Commune postale: Amneville-les-Thermes
Code postal: 57360
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarp.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 1027486.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-008372 (2023-01-02)

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