Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries
22FS003”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haganis
Description du marché:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductions éventuelles : 3 Durée de chaque période de reconduction : 1 an Première reconduction du 01/01/2024 au 31/12/2024, deuxième reconduction du...”
Description des renouvellements
reconductions éventuelles : 3 Durée de chaque période de reconduction : 1 an Première reconduction du 01/01/2024 au 31/12/2024, deuxième reconduction du 01/01/2025 au 31/12/2025, troisième reconduction du 01/01/2026 au 31/12/2026
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 270 tonnes pour la première période.Cette quantité annuelle maximum sera identique...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 270 tonnes pour la première période.Cette quantité annuelle maximum sera identique pour les périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haganis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à...”
les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 194-548602 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1027486.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation : le descriptif des modes de traitement, la méthodologie des opérations de déchargement, la gestion administrative”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les procédés de traitement évalués en fonction de la hiérarchisation des filières, recyclage (4pts), valorisation matière (3pts), valorisation énergétique...”
Critère de qualité (nom)
Les procédés de traitement évalués en fonction de la hiérarchisation des filières, recyclage (4pts), valorisation matière (3pts), valorisation énergétique (2pts), élimination (0pt)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critères environnementaux appréciés par rapport à l'organisation mise en place pour limiter les consommations de ressources, les consommations d'énergie et...”
Critère de qualité (nom)
Critères environnementaux appréciés par rapport à l'organisation mise en place pour limiter les consommations de ressources, les consommations d'énergie et l'empreinte carbone
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F23007
Titre:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulanges Malancourt la Montagne
Commune postale: Amneville-les-Thermes
Code postal: 57360
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sarp.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1027486.20 💰