traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries

Haganis

traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haganis
Adresse postale: 13 Rue du Trou aux Serpents Nouveau Port de Metz Cs82095
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57052
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.haganis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2XVp8vAjBs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2XVp8vAjBs 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries 22FS003”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haganis
Description du marché:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconductions éventuelles : 3 Durée de chaque période de reconduction : 1 an Première reconduction du 01/01/2024 au 31/12/2024, deuxième reconduction du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 270 tonnes pour la première période.Cette quantité annuelle maximum sera identique...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haganis

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires

“les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-548602 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1027486.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation : le descriptif des modes de traitement, la méthodologie des opérations de déchargement, la gestion administrative”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les procédés de traitement évalués en fonction de la hiérarchisation des filières, recyclage (4pts), valorisation matière (3pts), valorisation énergétique...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critères environnementaux appréciés par rapport à l'organisation mise en place pour limiter les consommations de ressources, les consommations d'énergie et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548602

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: F23007
Titre:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) ménagers collectés en déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulanges Malancourt la Montagne
Commune postale: Amneville-les-Thermes
Code postal: 57360
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.sarp.veolia.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1027486.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 270 tonnes”
Source: OJS 2023/S 005-008372 (2023-01-02)