manipulation, chargement et transport des déchets d'amiante lié, stockés provisoirement sur 6 sites du SYDEC ou sur chantiers gérés par le SYDEC.
Traitement des déchets amiantés par vitrification dans une installation de traitement autorisée
accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 70 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets d'amiante lié du SYDEC
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“manipulation, chargement et transport des déchets d'amiante lié, stockés provisoirement sur 6 sites du SYDEC ou sur chantiers gérés par le SYDEC.
Traitement...”
Brève description
manipulation, chargement et transport des déchets d'amiante lié, stockés provisoirement sur 6 sites du SYDEC ou sur chantiers gérés par le SYDEC.
Traitement des déchets amiantés par vitrification dans une installation de traitement autorisée
accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 70 000 euro (H.T.).
manipulation, chargement et transport des déchets d'amiante lié, stockés provisoirement sur 6 sites du SYDEC ou sur chantiers gérés par le SYDEC.
Traitement des déchets amiantés par vitrification dans une installation de traitement autorisée
variantes libres non autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Critère de qualité (pondération): 0.30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 0.10
Prix (pondération): 0.60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles
Informations complémentaires:
“pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site https://marchespublics.landespublic.org”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume
En cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
outillage matériel :...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
outillage matériel : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
services exécutés : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
attestations d'assurance : en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-553353 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: traitement des déchets d'amiante lié du SYDEC
Description
Description du marché: traitement des déchets d'amiante lié du SYDEC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553353
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 010-024625 (2023-01-09)