traitement chimique des réseaux d'eau pour le CHU de Rennes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

la procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 175 000euro(s) (H.T.). Le marché public est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-01-23 Informations complémentaires
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: DPS2022-09
Brève description:
la procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 175 000euro(s) (H.T.). Le marché public est mono-attributaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, Rue Henri Le Guillou
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844815& 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132250&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729775
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
une visite sur site facultative pour le CHU de Rennes peut être programmée auprès de M. THUIZAT Romain.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de :M. THUIZAT Romain Téléphone : 02-99-28-97-07 Mail : romain.thuizat@chu-rennes.frle délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 146 000 EUR 💰
Brève description:
le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à : - la fourniture du matériel d'analyse, - la fourniture des produits de traitement et des réactifs nécessaires au fonctionnement des chloromètres, - la fourniture du matériel spécifique pour le fonctionnement des équipements sous contrat, - l'entretien préventif des équipements, l'assistance technique, - les interventions curatives en jours ouvrés concernant le matériel du présent contrat, - l'information du personnel d'exploitation (personnel du CHU ou du titulaire du marché Thermique Pontchaillou et Hopital Sud) sur les procédures et les équipements du contrat,- la remise des documents d'exploitation et des rapports, - le retrait analyse et réinstallation de coupons témoins une fois par an (process eau chaude sanitaire), - la fourniture du correcteur ph liquide (process piscine),- la fourniture des produits filmogènes (process eau chaude sanitaire),- les analyses trimestrielles des produits résiduels du traitement filmogène (process eau chaude sanitaire).La part de prestations non programmables correspond aux prestations exécutées à la demande du CHU (hors opérations de dépannage et de maintenance) ou sur proposition d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive (cf. Vi " prestations hors forfait " du Cctp).L'Ensemble des prestations devant être réalisé(e)s sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à ses annexes.A titre indicatif, il est prévu un début des prestations au 1er juin 2023
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
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Description des options:
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844815& 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 250-729775 (2022-12-23)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056035
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-729775
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-056035 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89420.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488742
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité - 2 rue Henri le Guilloux - 35033 RENNES - 4ème Etage - bâtiment Instituts de Formation - du Lundi au Vendredi de 9h à 16h hors jours fériés - tél : 02 99 28 42 42.Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à : - la fourniture du matériel d'analyse, - la fourniture des produits de traitement et des réactifs nécessaires au fonctionnement des chloromètres, - la fourniture du matériel spécifique pour le fonctionnement des équipements sous contrat, - l'entretien préventif des équipements, l'assistance technique, - les interventions curatives en jours ouvrés concernant le matériel du présent contrat, - l'information du personnel d'exploitation (personnel du CHU ou du titulaire du marché Thermique Pontchaillou et Hopital Sud) sur les procédures et les équipements du contrat,- la remise des documents d'exploitation et des rapports, - le retrait analyse et réinstallation de coupons témoins une fois par an (process eau chaude sanitaire), - la fourniture du correcteur ph liquide (process piscine),- la fourniture des produits filmogènes (process eau chaude sanitaire),- les analyses trimestrielles des produits résiduels du traitement filmogène (process eau chaude sanitaire).La part de prestations non programmables correspond aux prestations exécutées à la demande du CHU (hors opérations de dépannage et de maintenance) ou sur proposition d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive (cf. Vi " prestations hors forfait " du Cctp).L'Ensemble des prestations devant être réalisé(e)s sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à ses annexes
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: veolia water sti
Adresse postale: 15 Rue de Bray
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.veoliawatertechnologies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 89420.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 154-488742 (2023-08-07)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine