la procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 175 000euro(s) (H.T.). Le marché public est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement chimique des réseaux d'eau pour le CHU de Rennes
DPS2022-09
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“la procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande...”
Brève description
la procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 175 000euro(s) (H.T.). Le marché public est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à...”
Description du marché
le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à : - la fourniture du matériel d'analyse, - la fourniture des produits de traitement et des réactifs nécessaires au fonctionnement des chloromètres, - la fourniture du matériel spécifique pour le fonctionnement des équipements sous contrat, - l'entretien préventif des équipements, l'assistance technique, - les interventions curatives en jours ouvrés concernant le matériel du présent contrat, - l'information du personnel d'exploitation (personnel du CHU ou du titulaire du marché Thermique Pontchaillou et Hopital Sud) sur les procédures et les équipements du contrat,- la remise des documents d'exploitation et des rapports, - le retrait analyse et réinstallation de coupons témoins une fois par an (process eau chaude sanitaire), - la fourniture du correcteur ph liquide (process piscine),- la fourniture des produits filmogènes (process eau chaude sanitaire),- les analyses trimestrielles des produits résiduels du traitement filmogène (process eau chaude sanitaire).La part de prestations non programmables correspond aux prestations exécutées à la demande du CHU (hors opérations de dépannage et de maintenance) ou sur proposition d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive (cf. Vi " prestations hors forfait " du Cctp).L'Ensemble des prestations devant être réalisé(e)s sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à ses annexes.A titre indicatif, il est prévu un début des prestations au 1er juin 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
12:00 📅
“une visite sur site facultative pour le CHU de Rennes peut être programmée auprès de M. THUIZAT Romain.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques...”
une visite sur site facultative pour le CHU de Rennes peut être programmée auprès de M. THUIZAT Romain.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de :M. THUIZAT Romain Téléphone : 02-99-28-97-07 Mail : romain.thuizat@chu-rennes.frle délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 250-729775 (2022-12-23)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 250-729775
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 020-056035 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89420.60 💰
Description
Description du marché:
“le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à...”
Description du marché
le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à : - la fourniture du matériel d'analyse, - la fourniture des produits de traitement et des réactifs nécessaires au fonctionnement des chloromètres, - la fourniture du matériel spécifique pour le fonctionnement des équipements sous contrat, - l'entretien préventif des équipements, l'assistance technique, - les interventions curatives en jours ouvrés concernant le matériel du présent contrat, - l'information du personnel d'exploitation (personnel du CHU ou du titulaire du marché Thermique Pontchaillou et Hopital Sud) sur les procédures et les équipements du contrat,- la remise des documents d'exploitation et des rapports, - le retrait analyse et réinstallation de coupons témoins une fois par an (process eau chaude sanitaire), - la fourniture du correcteur ph liquide (process piscine),- la fourniture des produits filmogènes (process eau chaude sanitaire),- les analyses trimestrielles des produits résiduels du traitement filmogène (process eau chaude sanitaire).La part de prestations non programmables correspond aux prestations exécutées à la demande du CHU (hors opérations de dépannage et de maintenance) ou sur proposition d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive (cf. Vi " prestations hors forfait " du Cctp).L'Ensemble des prestations devant être réalisé(e)s sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-729775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231145
Titre: traitement chimique des réseaux d'eau pour le CHU de RENNES
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia water sti
Adresse postale: 15 Rue de Bray
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.veoliawatertechnologies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89420.60 💰
“ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité - 2 rue Henri le Guilloux - 35033 RENNES - 4ème Etage - bâtiment...”
ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité - 2 rue Henri le Guilloux - 35033 RENNES - 4ème Etage - bâtiment Instituts de Formation - du Lundi au Vendredi de 9h à 16h hors jours fériés - tél : 02 99 28 42 42.Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 154-488742 (2023-08-07)