traitement chimique des réseaux d'eau pour le CHU de Rennes

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

la procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 175 000euro(s) (H.T.). Le marché public est mono-attributaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-01-23 Informations complémentaires
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, Rue Henri Le Guillou
Commune postale: Rennes
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844815& 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132250&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement chimique des réseaux d'eau pour le CHU de Rennes DPS2022-09
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“la procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 146 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché public comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une visite sur site facultative pour le CHU de Rennes peut être programmée auprès de M. THUIZAT Romain.Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 250-729775 (2022-12-23)
Informations complémentaires (2023-01-23)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 250-729775

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 020-056035 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89420.60 💰
Description
Description du marché:
“le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-729775

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 231145
Titre: traitement chimique des réseaux d'eau pour le CHU de RENNES
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia water sti
Adresse postale: 15 Rue de Bray
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.veoliawatertechnologies.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89420.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité - 2 rue Henri le Guilloux - 35033 RENNES - 4ème Etage - bâtiment...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-488742 (2023-08-07)
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