tonte de pelouses
Ville de sablé sur Sarthe
tonte de pelouses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 22Sab002
Brève description: tonte de pelouses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sablé sur Sarthe
Adresse postale: hôtel de Ville de Sablé
Code postal: 72305
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.landemaine@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057975
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tonte pelouses- réservé ESAT et EA
Numéro du lot: 1
Brève description: tonte pelouses- réservé ESAT et EA
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: tonte des pelouses
Numéro du lot: 2
Brève description: tonte des pelouses
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville Sablé sur Sarthe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Sablé sur Sarthe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720264700012
Contact
Point de contact: Jérôme LANDEMAINE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 023-057975 (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 22Sab002
Brève description: tonte de pelouses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sablé sur Sarthe
Adresse postale: hôtel de Ville de Sablé
Code postal: 72305
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.landemaine@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057975
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
une visite est obligatoire avant la remise d'une offre.
L'attestation de visite sera remise sur place et sur demande du candidat :
Veuillez, pour la prise de rendez-vous, contacter directement et préalablement M. Jérôme LANDEMAINE, responsable du service parcs, jardins et espaces publics
tel : 02 43 92 56 15 ou M. Jean-Michel PIQUET, coordonnateur du service parcs, jardins et espaces publics au Tel : 02 43 92 56 15.
Cette attestation devra être jointe à l'offre du candidat.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tonte pelouses- réservé ESAT et EA
Numéro du lot: 1
Brève description: tonte pelouses- réservé ESAT et EA
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la réception de l'ordre de service et du bon de commande.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Numéro du lot: 2
Brève description: tonte des pelouses
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville Sablé sur Sarthe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour le lot 1 : Copie de l'agrément ESAT ou EA ou attestation ou tout document certifiant que l'entreprise peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article 13 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
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Conditions d'exécution du contrat:
le lot 1 est réservé ESAT et EA, joindre copie de l'agrément ESAT ou EA ou attestation ou tout document certifiant que l'entreprise peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article 13 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Sablé sur Sarthe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720264700012
Contact
Point de contact: Jérôme LANDEMAINE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
une visite est obligatoire avant la remise d'une offre.
L'attestation de visite sera remise sur place et sur demande du candidat :
Veuillez, pour la prise de rendez-vous, contacter directement et préalablement M. Jérôme LANDEMAINE, responsable du service parcs, jardins et espaces publics
tel : 02 43 92 56 15 ou M. Jean-Michel PIQUET, coordonnateur du service parcs, jardins et espaces publics au Tel : 02 43 92 56 15.
Cette attestation devra être jointe à l'offre du candidat.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 023-057975 (2022-01-28)
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