Objet Champ d'application du marché
Titre: tonte de pelouses
22Sab002
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Brève description: tonte de pelouses
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte pelouses- réservé ESAT et EA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville Sablé sur Sarthe
Description du marché: tonte pelouses- réservé ESAT et EA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la réception de l'ordre de service et du bon de commande.
L'accord-cadre est reconductible de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la réception de l'ordre de service et du bon de commande.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte des pelouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tonte des pelouses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le lot 1 : Copie de l'agrément ESAT ou EA ou attestation ou tout document certifiant que l'entreprise peut répondre aux marchés réservés dans le cadre...”
Liste et brève description des conditions
pour le lot 1 : Copie de l'agrément ESAT ou EA ou attestation ou tout document certifiant que l'entreprise peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article 13 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1 est réservé ESAT et EA, joindre copie de l'agrément ESAT ou EA ou attestation ou tout document certifiant que l'entreprise peut répondre aux...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 1 est réservé ESAT et EA, joindre copie de l'agrément ESAT ou EA ou attestation ou tout document certifiant que l'entreprise peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article 13 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Sablé sur Sarthe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une visite est obligatoire avant la remise d'une offre.
L'attestation de visite sera remise sur place et sur demande du candidat :
Veuillez, pour la prise...”
une visite est obligatoire avant la remise d'une offre.
L'attestation de visite sera remise sur place et sur demande du candidat :
Veuillez, pour la prise de rendez-vous, contacter directement et préalablement M. Jérôme LANDEMAINE, responsable du service parcs, jardins et espaces publics
tel : 02 43 92 56 15 ou M. Jean-Michel PIQUET, coordonnateur du service parcs, jardins et espaces publics au Tel : 02 43 92 56 15.
Cette attestation devra être jointe à l'offre du candidat.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 023-057975 (2022-01-28)